Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'investissement en capital - Approche nationale et internationale

Numéro de l’entente :

978189

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme national d'investissement en capital de VentureLAB aidera les jeunes entreprises riches en PI en pleine croissance et en expansion à lever des capitaux auprès de fonds privés nationaux ou internationaux, ce qui leur permettra de prendre de l'essor et de s'étendre à l'échelle mondiale à partir du Canada. Elles pourront ainsi générer des revenus et collaborer à leur économie locale, créer de nouveaux emplois et renforcer l'avantage concurrentiel du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

980184

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet fait fond sur le succès remporté par les travaux visant à établir des services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années, ainsi que par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de fabrication canadienne. L’objectif, au cours des 18 prochains mois, est de renforcer la capacité de fabrication au point de service (POC), qui manque grandement en vue de soutenir le déploiement clinique de nouveaux produits à base de cellules CAR T et d’autres produits de thérapie cellulaire personnalisée, grâce à l’ajout de trois nouveaux sites cliniques et de fabrication au point de service au Canada. En parallèle, avec la participation directe du CNRC, il s’agira non seulement de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à fort contenu et à forte motivation universitaire d’ici à la fin du projet, mais aussi de terminer ces essais au cours des cinq prochaines années, et ce, afin d’aider les patients atteints de cancer dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

470 642,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Grappe marine en calcul de haute performance

Numéro de l’entente :

969443

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet soutient la création d’une nouvelle plateforme technologique, la grappe marine en calcul de haute performance (HPMCC), qui comprendra 33 nouveaux nœuds (1320 cœurs de calcul) et sera ajouté à la grappe de 700 cœurs de l’Université Memorial de Terre-Neuve (MUN) au sein de la grappe de calcul du Département de génie architectural océanique et naval de l’Université Memorial (ONAE). Cette capacité de calcul accrue sera accessible aux chercheurs du CNRC et de l’Université, ainsi qu’à un réseau de collaboration plus large qui soutiendra les activités de la supergrappe océanique (OSC) dans les domaines suivants : technologies des navires écologiques pour atténuer les bruits sous-marins des navires et améliorer leur efficacité; simulations d’environnements océaniques difficiles, y compris les grandes vagues, les mouvements des glaces et des icebergs; exploitation sûre des navires et des structures offshore dans des environnements océaniques difficiles; jumelages numériques pour l’exploitation et la maintenance des ressources océaniques; et navires de surface autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réaliser le potentiel de l’IA/AA pour orienter la découverte expérimentale de catalyseurs de réaction de dégagement d’oxygène qui sont stables en milieu acide et exempts d’éléments du groupe du platine (EGP)

Numéro de l’entente :

970540

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet développera et appliquera des méthodes d’apprentissage automatique qui sont axées sur les données à la découverte expérimentale de nouveaux matériaux stables en milieu acide pour la réaction de dégagement d’oxygène. Le projet comprend la partie de l’Université de Toronto d’une collaboration tripartite entre le Conseil national de recherches du Canada, l’Université de Toronto et l’Université Carnegie Mellon. Dans l’ensemble, le projet de collaboration visera à développer les ensembles de données et les méthodes nécessaires à l’étude d’une importante catégorie de matériaux candidats : les oxydes métalliques mixtes. En outre, le projet étudiera des modèles génératifs afin d’améliorer la pertinence des candidats recensés et d’accélérer les méthodes d’essai expérimental de ces derniers ainsi que leur synthèse et leur caractérisation. L’Université de Toronto optimisera la méthodologie de synthèse et procédera à la synthèse et à la caractérisation complète d’un certain nombre de matériaux candidats recensés à l’aide des méthodes d’essai accélérées mises au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

165 225,62 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours à IA et à l’apprentissage automatique pour la mise au point de catalyseurs de la réaction d’évolution de l’oxygène qui sont stables en milieu acide et exempts d’éléments du groupe platine

Numéro de l’entente :

971729

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet, mené en collaboration par l’Université Carnegie-Mellon, l’Université de Toronto et le Conseil national de recherches du Canada, vise à créer et à appliquer des méthodes guidées par les données et fondées sur l’apprentissage automatique (AA) pour mettre au point de nouveaux matériaux stables en milieu acide qui sont capables de catalyser la réaction d’évolution de l’oxygène (OER). Il permettra en particulier d’établir les ensembles de données et les méthodes requises pour l’examen d’une classe importante de matériaux candidats : les oxydes métalliques mixtes. Il cherchera à accroître la pertinence de modèles génératifs afin d’accélérer les méthodes d’essais expérimentaux. Il faudra pour cela procéder à la synthèse, à la caractérisation et aux essais expérimentaux d’un petit nombre de matériaux candidats.
L’Université Carnegie-Mellon fera la présélection des matériaux à oxydes bimétalliques ou à composants multiples en recourant à des calculs à haut débit. Elle s’emploiera aussi à créer, puis exploiter des modèles de convolution graphique pour la prévision de la stabilité sous des conditions de réaction. Les matériaux jugés les plus actifs seront retenus en vue de calculs plus détaillés sur l’activité potentielle, puis confiés aux collaborateurs expérimentaux de l’Université de Toronto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Pittsburgh, US

33 750,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Active Média inc./Active Media inc.-2020-2021-966920

Numéro de l’entente :

966920

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A5

45 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanMar Foods Ltd.-2020-2021-966984

Numéro de l’entente :

966984

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4W 1B7

25 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

DMF Medical Incorporated-2020-2021-966988

Numéro de l’entente :

966988

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Resource Energy Solutions Inc.-2020-2021-966993

Numéro de l’entente :

966993

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N7

41 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Side Door Access Inc.-2020-2021-966995

Numéro de l’entente :

966995

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5