Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 400,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une chambre de contrôle de la température et de l'humidité
973071
Le projet permettra de mettre au point une chambre de contrôle de la température et de l'humidité qui viendra s'ajouter au tensiomètre de l'entreprise, basé sur un smartphone.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un produit d'entraînement à distance
973197
Le projet consiste à créer la plateforme d'entraînement à distance de MyStrengthBook. Ce produit est une plateforme très intelligente permettant aux entraîneurs de force de gérer des athlètes de force à distance.
32 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Établissement des procédures de base pour un programme de sélection du cannabis médical
974265
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une recherche de découverte en amont visant à mettre au point des méthodologies de phénotypage et de génotypage pour la sélection des plantes, afin de contribuer à la diversification future des médicaments à base de cannabis menant à des essais précliniques.
32 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Tomographie muonique en forage pour une exploitation minière à faible impact sur l'île de Vancouver
974371
Ideon Technologies et Myra Falls Mine vont procéder à un essai sur le terrain de la tomographie à muons en forage pour la détection de gisements de sulfure massif volcanique (SMV) dans une zone écologiquement sensible près de Campbell River, en Colombie-Britannique.
18 300,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
ELECTRONIC GRID SYSTEMS INC.-2021-2022-974514
974514
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développer, moderniser et migrer vers le cloud notre plateforme de suivi des patients à distance Panorama-360
984624
Ce projet vise à étendre les dispositifs pris en charge pour permettre la surveillance à distance de patients atteints de différentes maladies et à moderniser l'architecture de la plateforme Panorama-360. Il s'agit de la rendre plus évolutive pour un volume beaucoup plus important et pour son déploiement dans d'autres provinces/juridictions.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Étude sur le concentré protéinique de canola : Phase 2
977566
Le projet permettra de faire progresser la recherche et l'évaluation de l'entreprise sur une application innovante du concentré protéinique de canola (CPC), et ce, afin d'augmenter la valeur de la récolte de canola canadienne à l'échelle mondiale et d'améliorer la qualité de la consommation alimentaire pour les humains.
135 147,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un module IRIS pour la montagne
977618
L'objectif est de simuler la conduite en terrain montagneux. Des facteurs externes et internes affecteront la capacité d'un véhicule à conduire dans un tel environnement. Les facteurs externes comprennent les conditions environnementales et routières telles que le vent, la friction et la pente de la route. Les facteurs internes comprennent les composants physiques du véhicule tels que le poids et l'équilibre.
500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PIPS V4 - plateforme d'intervention psychosociale numérique
977714
Évolution de la plateforme d'intervention psychosociale numérique
700 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet Euripedes 18-1106 - Projet de champs d'agriculture intelligente dans la région européenne (Smart Agriculture Fields in the European Region - SAFER)
977789
Le projet permettra de concevoir un système d'optimisation agricole autonome utilisant des capteurs IdO, des réseaux et des algorithmes d'intelligence artificielle guidés par l'homme pour le projet international Euripedes 18-1106 - SAFER avec des partenaires en Turquie.