Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 581,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus de denrées pour nos familles!
LFIF-4.008
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré afin de livrer des repas préparés aux ménages dans le besoin ainsi que de récupérer des denrées qui autrement seraient destinées à l’enfouissement.
100 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion frigorifique de trois tonnes
LFIF-4.010
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule réfrigéré de trois tonnes afin d'améliorer l'efficacité du ramassage et de la livraison des aliments dans toute la province du Manitoba.
44 500,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Parteras Unidas del Pacifico
CFLI-2021-BGOTA-0006
Renforcer le système ancestral de transmission des savoirs du patrimoine vivant des sages-femmes traditionnelles de Buenaventura par l'innovation et l'entrepreneuriat culturel.
9 116,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A009
500001781
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
69 440,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1856
500001892
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès canadien de génie chimique
A1-15300-04-09
Soutien apporté au Congrès canadien de génie chimique qui rassemble l'industrie, les chercheurs, les professeurs et les étudiants pour échanger des connaissances, des idées, des formations et développer des collaborations.
10 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IUPAC World Chemistry Congress 2021
A1-15300-04-10
Soutien apporté au Congrès mondial de chimie qui explore comment la communauté de la chimie peut contribuer à un avenir durable.
20 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la réussite des clients
976097
Un effort particulier pour renforcer les ressources et les capacités de l'équipe chargée de la réussite des clients chez Race Roster, et ce, afin de fournir une assistance efficace et opportune à nos organisateurs d'événements dans le but d'augmenter les revenus et de conserver les clients.
100 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
FPFM - Démonstration du WatRem v. 2 aux États-Unis
976099
Le projet a été sélection par "Fast Pilot in Foreign Markets program" de l'équipe sectorielle CleanTech. Le partenaire étranger est la multinationale Arcadis (Amsterdam, Pays-bas); néanmoins, la démonstration aura lieu aux États-Unis. Le projet consiste à démontrer le produit d'Aitera, WatRem², qui est un plateforme d’aide à la décision et de gestion collaborative.
30 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et mise en œuvre d'un programme de marketing
976469
Le projet consiste en la conception et l'élaboration de contenu et d'informations pour le programme de marketing externe et interne d'Unico Power. Il s'agit de définir les exigences et la structure du programme de marketing, de rassembler et d'affiner le contenu existant et de fournir un marketing ciblé sous la forme 1) d'une brochure de marketing efficace pour les clients, 2) de l'élaboration d'études de cas et de profils de clients et de projets, 3) de la diffusion d'études de cas par le biais de messages sur les médias sociaux Linked-In et Facebook, 4) du déploiement de contenu sur le site Web de l'entreprise (axé sur le contenu) et 5) d'autres outils et contenus de marketing déterminés par le jeune titulaire au cours du projet.