Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

82 593,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des équipes de terrain (SGET)

Numéro de l’entente :

977017

Durée : du 16 juil. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Création d'un système de gestion du travail spécialement conçu pour les fournisseurs de services industriels qui déploient des travailleurs sur le terrain des chantiers des clients, comme dans le secteur de la construction, et destiné à remplacer les systèmes basés sur le papier. Les fonctionnalités comprennent des chronomètres de travail et de tâches, la gestion de projets et l'attribution de tâches, ainsi que des listes de contrôle de sécurité, avec des interfaces de dispositifs mobiles pour les travailleurs sur le terrain. Les principes de conception visent à minimiser les interactions avec les utilisateurs, et ce, afin de réduire les frais généraux et de permettre aux travailleurs de se concentrer sur la valeur ajoutée pour les clients. Cette première offre de produits contribuera à financer le développement d'autres produits avancés, tels que des outils d'estimation basés sur l'IA, capables de scanner des dessins d'architecture et de produire automatiquement des nomenclatures et des estimations de travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7C2

240 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de chargeurs VE multifamiliaux de ChargeLab

Numéro de l’entente :

ZP-108

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M6P 1Z2

gouvernement

Entente :

REBOISER LES ZONES TOUCHÉES PAR LES FEUX DE FORÊT AVEC DES ARBRES EXCÉDENTAIRES

Numéro de l’entente :

2021 EOI 010

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 9M3

autre

Entente :

RÉTABLISSEMENT DES ÉCOSYSTÈMES MENACÉS DU PIN À BLANCHE ÉCORCE ET DU PIN FLEXIBLE EN C.-B. ET EN ALBERTA

Numéro de l’entente :

2021 EOI 055

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : KIMBERLEY, Colombie-Britannique, CA V1A 2M6

267 726,00 $

16 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Emploi Autochtone-formation sur la preparation des premieres nations Peters et de Seabird Island

Numéro de l’entente :

GC-129927S

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L2

48 500,00 $

16 juil. 2021

autre

Entente :

Skyrise sur Younge

Numéro de l’entente :

ZP-154

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques à Toronto, ON.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : THORNHILL, Ontario, CA L3T 2B2

28 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women in Business Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0009

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître les possibilités de revenus des familles vulnérables au Samoa grâce à la formation et au soutien en apiculture.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

30 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Instituto Maria e João Aleixo (IMJA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BRSLA-0007

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Éducation politique et inclusion des jeunes noirs dans les quartiers pauvres de Rio de Janeiro.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rio de Janerio, BR

28 750,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Micronesian Productions

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CNBRA-FM-0001

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer la durabilité de l’industrie locale de la pêche dans les États fédérés de Micronésie en développant des ressources éducatives environnementales pour les étudiants dans les langues locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Pohnpei, FM

38 246,25 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Sokehs Menin Ketengensed (SMK)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CNBRA-FM-0002

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer l’adaptation au changement climatique des communautés des États fédérés de Micronésie en diversifiant les stratégies de pêche grâce à l’acquisition de dispositifs de concentration des poissons et à la formation à de nouvelles méthodes de pêche.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Pohnpei, FM