Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3766-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5338-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
182 581,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Agriculture de précision pour gérer les grandes cultures
ACT-A-0041
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'expédier une machine agricole de précision Globus Trike pour la culture de végétaux de pépinière en plein champ, en assurer la gestion et former les travailleurs à cet égard.
2 000 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds d'urgence pour les situations d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2021
7429749 P010178001
Janvier 2021 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et vive de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires.
Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) livrer des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) offrir une formation au personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.
30 786,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à PEMA Kenya
17001
Accélérer l’accès des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ) à la justice au Kenya grâce à la formation, au counseling juridique et au règlement ciblé des litiges.
47 100,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Corporacion Centro de Apoyo Popular
CFLI-2021-BGOTA-0004
Renforcement des capacités d’organisations de femmes rurales, urbaines, autochtones et afro-colombiennes de 12 municipalités colombiennes afin de favoriser la gouvernance inclusive et la protection de leurs droits.
34 400,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Ideaschoco
CFLI-2021-BGOTA-0005
Création et développement du Centre ethnobotanique, pédagogique et environnemental (CEPAQ) pour favoriser la croissance économique et l’épanouissement social des jeunes en situation de vulnérabilité de la ville de Quibdó.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'une feuille de route et de processus de gestion des produits pour accélérer la communication de la science
978867
Élaboration d'une feuille de route complète des produits, comprenant des idées de produits, des échéanciers et des exigences d'exécution. Gestion de l'exécution de la feuille de route des produits, y compris la communication interne, la planification des sprints et le triage des bogues.
400 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin
979031
L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'automatisation et de sauvegarde de la sécurité
975722
Le projet « Security Automation with Backup » (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) permettra de mettre au point un nouveau système d'automatisation pour la gestion des informations de sécurité et d'accroître la sécurité des données en supprimant les procédures manuelles.