Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

4 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3766-NW

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V2E4

14 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5338-NW

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Merville, Colombie-Britannique, CA V0R2M0

182 581,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Agriculture de précision pour gérer les grandes cultures

Numéro de l’entente :

ACT-A-0041

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'expédier une machine agricole de précision Globus Trike pour la culture de végétaux de pépinière en plein champ, en assurer la gestion et former les travailleurs à cet égard.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : OTTERVILLE, Ontario, CA N0J1R0

2 000 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds d'urgence pour les situations d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2021

Numéro de l’entente :

7429749 P010178001

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et vive de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires.

Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) livrer des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) offrir une formation au personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

30 786,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à PEMA Kenya

Numéro de l’entente :

17001

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accélérer l’accès des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ) à la justice au Kenya grâce à la formation, au counseling juridique et au règlement ciblé des litiges.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mombasa, KE

47 100,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Corporacion Centro de Apoyo Popular

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGOTA-0004

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement des capacités d’organisations de femmes rurales, urbaines, autochtones et afro-colombiennes de 12 municipalités colombiennes afin de favoriser la gouvernance inclusive et la protection de leurs droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO

34 400,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion Ideaschoco

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGOTA-0005

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Création et développement du Centre ethnobotanique, pédagogique et environnemental (CEPAQ) pour favoriser la croissance économique et l’épanouissement social des jeunes en situation de vulnérabilité de la ville de Quibdó.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO

50 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une feuille de route et de processus de gestion des produits pour accélérer la communication de la science

Numéro de l’entente :

978867

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration d'une feuille de route complète des produits, comprenant des idées de produits, des échéanciers et des exigences d'exécution. Gestion de l'exécution de la feuille de route des produits, y compris la communication interne, la planification des sprints et le triage des bogues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

400 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin

Numéro de l’entente :

979031

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 7M8

50 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système d'automatisation et de sauvegarde de la sécurité

Numéro de l’entente :

975722

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet « Security Automation with Backup » (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) permettra de mettre au point un nouveau système d'automatisation pour la gestion des informations de sécurité et d'accroître la sécurité des données en supprimant les procédures manuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 2G4