Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

16 831,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000022

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000022

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : FORT GOOD HOPE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0H0

9 062,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000141

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000141

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

A003638

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1X6

autre

Entente :

2122-HQ-000117

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000117

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : ARCTIC BAY, Nunavut, CA X0A 0L0

44 890 240,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000206

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000206

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2031
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : WHITEDOG, Ontario, CA P0X1P0

12 716,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000206

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000206

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2031
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : WHITEDOG, Ontario, CA P0X1P0

206 342,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000002

Numéro de l’entente :

2122-YT-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0

1 824 141,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000002

Numéro de l’entente :

2122-YT-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0

107 495,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000002

Numéro de l’entente :

2122-YT-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0

38 790,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000002

Numéro de l’entente :

2122-YT-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0

271 948,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000002

Numéro de l’entente :

2122-YT-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0