Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 781 303,00 $
15 juil. 2021
gouvernement
816540
816540
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 242 foyers situés dans deux communautés de Ferrier Acres à la communauté de Nordegg de la Province de l'Alberta, utilisant les techonologies fibre dernier mille et sans fil point a multi-point.
128 237,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817133
817133
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 459 ménages situés dans une collectivité de la région de Gamebridge en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
180 618,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817136
817136
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 421 ménages situés dans une collectivité de la région d'Orr Lake en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
127 537,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817137
817137
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 208 ménages situés dans une collectivité de la région de Bass Lake en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
660 888,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021170
000021170
Aider Indus Travels Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
24 700,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plantations communautaires pour appuyer la restauration écologique de 1,3 hectares dans le bassin versant de la vallée de la Rouge
GC-1517
Cette contribution appuie la mise en œuvre d’un événement de plantation communautaire qui restaurera 1,3 hectares de champ en jachère. Cet événement mobilisera des centaines de bénévoles dans la région du Grand Toronto et encouragera l’intendance du bassin versant de la vallée de la Rouge tout en restaurant les zones naturelles, en améliorant l’intégrité écologique et en augmentant la connectivité en reliant les bandes de forêt existantes à des habitats semblables.
98 125,00 $
15 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000068
2122-HQ-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
15 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Metis Settlement Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'une feuille de route et de processus de gestion des produits pour accélérer la communication de la science
978867
Élaboration d'une feuille de route complète des produits, comprenant des idées de produits, des échéanciers et des exigences d'exécution. Gestion de l'exécution de la feuille de route des produits, y compris la communication interne, la planification des sprints et le triage des bogues.
400 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin
979031
L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.