Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

250 000,00 $

13 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle MALAHAT NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-061

Durée : du 13 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

99 820,00 $

13 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres PENTICTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-067

Durée : du 13 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A 6J7

150 500,00 $

13 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain CANDO

Numéro de l’entente :

TMXPHASIV014

Durée : du 13 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Y9

100 000,00 $

13 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres GIFT LAKE METIS SETTLEMENT ASSOCIATION

Numéro de l’entente :

TCEINGTL008

Durée : du 13 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GIFT LAKE, Alberta, CA T0G 1B0

4 854,00 $

13 juil. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K1X1

4 854,00 $

13 juil. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K1X1

35 040 694,00 $

13 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé sexuelle et éducation à la procréation : SHARE

Numéro de l’entente :

7430474 P008431001

Durée : du 13 juil. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet vise à aider les adolescents et les jeunes adultes de 10 à 24 ans, y compris leurs communautés, à accéder à de meilleurs soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) au Ghana, au Mozambique et en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) la création et la supervision de clubs de jeunes et de groupes de pairs sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), pour mieux sensibiliser les jeunes à cette question et les encourager à partager leurs connaissances à ce sujet avec leurs communautés; 2) la formation et l'encadrement des enseignants et des éducateurs, pour qu’ils puissent sensibiliser les adolescents et les jeunes adultes à la SDSR et leur apporter un soutien en ce domaine; 3) la formation des agents de santé et des administrateurs et gestionnaires d'établissements de santé afin de fournir des services SDSR de grande qualité, en particulier aux adolescents et aux jeunes adultes; 4) la fourniture d'équipements (y compris des infrastructures pour l’eau, l'assainissement et l’hygiène) aux établissements de santé dans les trois pays; 5) l'organisation de campagnes dans les médias pour sensibiliser les communautés aux enjeux liés à la SDSR, notamment pour les encourager à défendre et à demander de meilleures politiques et de meilleurs services. Le projet bénéficie à plus de 400 000 adolescents et jeunes adultes de 10 à 24 ans, dont 60 % sont des filles et des jeunes femmes. Ce projet est mis en œuvre en partenariat avec WaterAid, le Forum des éducatrices africaines et FHI 360.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

37 149,00 $

13 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Puntland Development and Research Center

Numéro de l’entente :

17005

Durée : du 13 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la participation des jeunes au processus de consolidation de la paix à Galkayo, en Somalie, grâce à des ateliers, à des activités de dialogue et à des campagnes de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Garowe, SO

40 717,86 $

13 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Due Process of Law Foundation (DPLF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SSAL-0006

Durée : du 13 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les pratiques journalistiques des femmes dans la défense de la démocratie et de l’égalité des genres en adoptant un point de vue féministe, et améliorer leurs mécanismes de protection lorsque leur travail est attaqué.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

2 005,00 $

13 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4142-PR

Durée : du 13 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Keeler, Saskatchewan, CA S0H2E0