Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 005,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4144-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 208,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4146-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 707,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4564-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
67 043,00 $
13 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0010
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains au gaz naturel.
264 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Pulvérisateur agricole RoGator 900C
ACT-A-0015
L'objectif de ce projet est d'acheter et de livrer un pulvérisateur agricole RoGator 900C muni d'un moteur écoénergétique et de technologies intégrées de pointe pour la pulvérisation agricole.
52 527,53 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jamayeea Seenaryo
CFLI-2021-AMMAN-0007
Accroître la participation et la résilience des jeunes grâce au théâtre et à la formation sur la vie quotidienne dans les camps de Mafraq et Zaatari en Jordanie.
20 761,65 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'association étoile culturelle de Bouhamza AECB
CFLI-2021-ALGER-0003
Consolider la prise de conscience de l'importance de la préservation de la nature et l'eau, chez les enfants scolarisés de Béjaïa, en Algérie, par des activités éducatives environnementales et sportives.
148 484,00 $
13 juil. 2021
gouvernement
400056999
400056999
Amélioration de l'offre touristique : Le projet vise la construction et l'installation d'une passerelle mettant en valeur les atouts de la Ville de Causapscal, la route verte ainsi que les ressources de la région de La Matapédia.
7 600 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058493
400058493
Stratégie de Commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre un plan de relance touristique pour le Grand Montréal.
445 615,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060227
400060227
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'événements annuels en lien avec le monde agricole.