Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
2718770 Ontario Inc-2021-2022-967422
967422
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Fine Cancro Machining Co. Ltd.-2021-2022-967468
967468
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ThoughtFarmer Inc.-2021-2022-967553
967553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Tandem Innovation Group Inc.-2021-2022-967555
967555
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 300,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
0965688 B.C. LTD.-2021-2022-967653
967653
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Beattie's Distillers Inc.-2021-2022-967660
967660
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 669,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de système expert comme outil de soutien pour les gestionnaires
968031
Nous souhaitons créer le prototype d'un système expert qui prend en compte divers points de données, les fait passer par un modèle/moteur et produit des recommandations d'action. Ce système servirait de guide aux gestionnaires pour qu'ils prennent des mesures éclairées dans leurs opérations commerciales.
100 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Gestion et planification unifiées des produits
968430
Rationaliser la gestion des produits et la fonctionnalité de planification de Symphony MES de Carlisle. Nous créerons un nouveau gestionnaire de nomenclature qui combinera la Tare, le Coût, la Recette et l'emballage pour un produit.
113 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Orkestra IA Phase 1 - Fret maritime
968446
L'Orkestra Global Smart Shipping Platform tirera parti de l'intelligence artificielle et de données historiques exhaustives pour fournir à nos clients une aide à la décision sans précédent dans le choix des options d'expédition mondiale.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Virtual Test Range pour les aéronefs à pilotage optionnel et à pilotage à distance
968511
Le Virtual Test Range (VTR) proposé est un simulateur innovant pour les systèmes de détection et d'évitement. Ses principales composantes, dont certaines peuvent être réelles et d'autres simulées, sont les systèmes d'aéronefs pilotés à distance (SAPD) du pays, les avions intrus, les capteurs DAA, la station de contrôle au sol (SCS) et le contrôle du trafic aérien (CTA).