Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2021 DAR-MO-99-01 CELA
9100009320
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis de la Centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation.
29 676,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A007
500001738
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
29 850,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1853
500002039
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
89 260,51 $
13 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
29 996,51 $
13 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
8 000,00 $
13 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Somia Sadiq pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
598 140,00 $
13 juil. 2021
Contribution accordée à File Hills Qu'Appelle Tribal Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
12 300,00 $
13 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elk Valley Métis Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
3 032 625,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001106
1001106
Contribuer à la mise en place d’un réseau de soutien aux entreprises pour les entreprises internationales en démarrage du secteur des technologies propres qui pénètrent le marché canadien.
3 032 625,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001106
1001106
Contribuer à la mise en place d’un réseau de soutien aux entreprises pour les entreprises internationales en démarrage du secteur des technologies propres qui pénètrent le marché canadien.