Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
13 juil. 2021
Planification et mise en œuvre de la restauration de l’habitat essentiel dans les écosystèmes de la purshie tridentée à l’échelle mondiale
23 000,00 $
13 juil. 2021
Intendance de l’habitat des espèces en péril et éducation au moyen du plan d’action pour la conservation des prairies de la Saskatchewan
135 300,00 $
13 juil. 2021
Mesures de rétablissement et de remise en état des espèces d’arbres de montagnes clés en péril de l’Alberta
50 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Données d'Introhive
975828
Réaliser une analyse du cycle de vie complet pour inclure les exigences, les activités et la conception, et élaborer des plans de contrôle de la qualité pour définir les améliorations.
39 765,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - 2021-2022
975856
Nous envisageons d'aborder le projet en 3 phases différentes. 1. Conception de nouveaux outils complexes (système de suggestions, système de récompenses et de reconnaissance, matrice d'assurance qualité, module de gestion de projet) 2. Conception de modules actuels sur la base du nouveau système de conception 3. Élaboration de matériel de marketing pouvant être utilisé.
3 032 625,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001106
1001106
Contribuer à la mise en place d’un réseau de soutien aux entreprises pour les entreprises internationales en démarrage du secteur des technologies propres qui pénètrent le marché canadien.
3 032 625,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001106
1001106
Contribuer à la mise en place d’un réseau de soutien aux entreprises pour les entreprises internationales en démarrage du secteur des technologies propres qui pénètrent le marché canadien.
3 032 625,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001106
1001106
Veiller à ce que les entreprises en phase de démarrage qui bénéficient d’un soutien réussissent à s’implanter au Canada et à y maintenir leurs activités à long terme.
8 980,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaelic Concert Series
1341893
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
66 927,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livres audio accessibles
1342203
Fonds du livre du Canada