Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 166 625,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159376
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
12 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Prix Bhagirath-Singh de début de carrière - infect./immun.
159516
• Ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Pour reconnaître l’excellence de la recherche en santé menée au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis une fois l'an au chercheur en début de carrière dans le domaine des maladies infectieuses et immunitaires s'étant le mieux classé aux concours du printemps et de l’automne 2020 du volet Projet. Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n'est pas renouvelable.
14 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : Un monde, un souffle - Boehringer Ingelheim Canada - MPOC
160038
Le concours Un monde un souffle - Boehringer Ingelheim Canada de subventions catalyseurs en MPOC promeut des recherches novatrices touchant le traitement ou la qualité de vie, le mécanisme de la maladie et les soins de santé, en matière de MPOC. Les subventions catalyseurs s’adressent à des recherches extensibles, qui peuvent être des études pilotes, des études de faisabilité, des études translationnelles et des approches nouvelles et novatrices.
25 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
160257
La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.
12 944 984,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Unité de soutien de la SRAP Phase II - Alberta
161247
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.
52 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158706
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
633 804,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159055
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
757 350,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159067
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
734 400,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159066
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
516 375,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159054
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.