Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

1 166 625,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159376

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

12 500,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Prix Bhagirath-Singh de début de carrière - infect./immun.

Numéro de l’entente :

159516

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

• Ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Pour reconnaître l’excellence de la recherche en santé menée au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis une fois l'an au chercheur en début de carrière dans le domaine des maladies infectieuses et immunitaires s'étant le mieux classé aux concours du printemps et de l’automne 2020 du volet Projet. Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n'est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

14 500,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : Un monde, un souffle - Boehringer Ingelheim Canada - MPOC

Numéro de l’entente :

160038

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le concours Un monde un souffle - Boehringer Ingelheim Canada de subventions catalyseurs en MPOC promeut des recherches novatrices touchant le traitement ou la qualité de vie, le mécanisme de la maladie et les soins de santé, en matière de MPOC. Les subventions catalyseurs s’adressent à des recherches extensibles, qui peuvent être des études pilotes, des études de faisabilité, des études translationnelles et des approches nouvelles et novatrices.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

25 000,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

160257

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8

12 944 984,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Unité de soutien de la SRAP Phase II - Alberta

Numéro de l’entente :

161247

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

52 500,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

158706

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

633 804,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159055

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

757 350,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159067

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

734 400,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159066

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

516 375,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

159054

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R8