Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement d'un coordonnateur des ressources humaines

Numéro de l’entente :

975499

Durée : du 12 juil. 2021 au 11 mars 2022
Description :

Exergy prend de l'essor dans ses principaux domaines d'activité : l'ingénierie agile, les solutions numériques et la fabrication avancée. L'entreprise recrute des ressources supplémentaires pour soutenir sa croissance. Le coordonnateur des ressources humaines est tenu d'exécuter une série de tâches liées aux ressources humaines et rendra compte au directeur financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur informatique

Numéro de l’entente :

975516

Durée : du 12 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Mettre au point un système de suivi des kits d'échantillons pour le suivi de l'inventaire et de l'avancement des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

40 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels (PEJ)

Numéro de l’entente :

975520

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous souhaitons permettre à nos clients de télécharger directement sur notre site Web leurs commandes (ou devis) de produits (Stema Punch se concentre sur la fourniture de poinçons, matrices et boutons de matrice pour le marché automobile). L'objectif global est de rendre plus simple, plus rentable et plus efficace la commande de produits par les clients et la livraison de ces produits par Stema. Ce système nous permettra de recueillir les données d'entrée par voie électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1V3

28 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Designer graphique

Numéro de l’entente :

975625

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un designer graphique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 5N9

50 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Automatisation avec papier de chanvre

Numéro de l’entente :

975686

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet de modification d'équipement d'automatisation pour utiliser du papier de chanvre brut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 7Z5

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

975714

Durée : du 12 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mise au point d'un système électromécanique et de ses systèmes pour permettre une utilisation aisée et sûre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

975717

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer des systèmes mécaniques et des outils spécialisés pour un nouveau model de piano.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

36 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en développement commercial

Numéro de l’entente :

975767

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un diplômé en commerce dans les ventes et la gestion financière pour le domaine du stockage de l'énergie à l'aide de batteries de véhicules électriques réutilisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J9

28 461,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

976080

Durée : du 12 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

La principale responsabilité de Liam est de mettre en œuvre le programme de vente et de marketing que la direction a élaboré. En outre, il étudiera la possibilité que le biofertilisant de Nurture Growth retienne le carbone et aide les producteurs à compenser leur taxe sur le carbone. Cela pourrait changer la donne pour Nurture Growth, car nous contribuons à réduire les intrants chimiques et aiderons les agriculteurs à économiser la taxe sur le carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4L4

34 960,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien en R&D.

Numéro de l’entente :

976270

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un technicien en R&D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6