Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
879 750,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159278
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
669 375,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159327
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
998 325,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159342
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
856 800,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159347
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 082 474,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159386
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
914 175,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159360
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 044 225,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159382
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
810 900,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159358
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
294 526,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159361
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159465
• Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données, de catalogues de cohortes et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC fournira du financement pour des projets ou des parties de projets qui feront usage de données tirées de cohortes, de bases de données, de plateformes de données et de catalogues de cohortes existants au Canada, et qui sont pertinents par rapport à la santé génésique ou à la santé des mères, des enfants ou des adolescents dans au moins une des six priorités stratégiques de l’IDSEA :
o Origines développementales de la santé et de la maladie à toutes les étapes de la vie;
o Naissance prématurée;
o Santé et environnement;
o Grossesse en santé;
o Recherche et services de santé intégrés pour les enfants et les adolescents;
o Santé mentale.