Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159467
• Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données, de catalogues de cohortes et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC fournira du financement pour des projets ou des parties de projets qui feront usage de données tirées de cohortes, de bases de données, de plateformes de données et de catalogues de cohortes existants au Canada, et qui sont pertinents par rapport à la santé génésique ou à la santé des mères, des enfants ou des adolescents dans au moins une des six priorités stratégiques de l’IDSEA :
o Origines développementales de la santé et de la maladie à toutes les étapes de la vie;
o Naissance prématurée;
o Santé et environnement;
o Grossesse en santé;
o Recherche et services de santé intégrés pour les enfants et les adolescents;
o Santé mentale.
3 300 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Santé et soins buccodentaires des Canadiens
160076
La possibilité de financement devrait permettre :
• De recueillir des données représentatives au niveau national sur l'état de santé buccodentaire des Canadiens tout au long de leur vie afin de (i) combler les lacunes cernées en matière de données (voir Comment postuler (WSC: #howtoapply) pour plus de détails) et (ii) de répondre aux questions supplémentaires posées par le(s) candidat(s) retenu(s).
• De créer une cohorte de données afin de permettre aux chercheurs, aux cliniciens et aux responsables des politiques de mener des études couvrant plus d’une province ou plus d’un territoire sur la santé buccodentaire des Canadiens.
• De créer une plateforme de données accessible avec les données du sondage recueillies sur la santé buccodentaire. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé que cette plateforme de données s'intègre et s'harmonise avec un ou plusieurs des investissements existants des IRSC en matière de données.
• D’offrir une formation multidisciplinaire et une approche de mentorat afin de renforcer les capacités de recherche en santé buccodentaire.
7 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Conseil canadien de protection des animaux
159490
Les principaux objectifs de cette possibilité de financement ciblée sont d’appuyer le CCPA sur les plans suivants :
• atteindre l’excellence en matière d’élaboration, de maintien et d’évolution fondée sur des données probantes des normes canadiennes d’éthique sur l’utilisation et le traitement des animaux en recherche;
• maintenir l’excellence dans les activités de programme générales;
• développer des partenariats et élaborer des stratégies de mobilisation pour assurer la mise en œuvre du programme et l’assurance de la viabilité.
140 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158643
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158705
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
17 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
158677
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
669 375,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159065
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
971 550,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159069
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
906 525,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159071
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
722 925,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159041
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.