Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

88 806,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000014

Numéro de l’entente :

2122-BC-000014

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K5

4 131 078,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000015

Numéro de l’entente :

2122-BC-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Développement Économique, Infrastructure communautaire, Affaires individuelles
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

384 300,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000015

Numéro de l’entente :

2122-BC-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

69 468,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000015

Numéro de l’entente :

2122-BC-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

2 203 237,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000015

Numéro de l’entente :

2122-BC-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

620 083,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000015

Numéro de l’entente :

2122-BC-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres, Appui aux gouvernements Indiens
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

294 113,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000022

Numéro de l’entente :

2122-BC-000022

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, Développement social, Affaires individuelles, Développement Économique
Location : QUALICUM BEACH, Colombie-Britannique, CA V9K1Z5

10 500,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000022

Numéro de l’entente :

2122-BC-000022

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : QUALICUM BEACH, Colombie-Britannique, CA V9K1Z5

8 379,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000022

Numéro de l’entente :

2122-BC-000022

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : QUALICUM BEACH, Colombie-Britannique, CA V9K1Z5

255 075,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000022

Numéro de l’entente :

2122-BC-000022

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Autres rapports de programme, Infrastructure communautaire
Location : QUALICUM BEACH, Colombie-Britannique, CA V9K1Z5