Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 mai 2025
Accueil et présentation de l'exposition itinérante "René et Lévesque" du 26 mai au 30 novembre 2025
1375476
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
755 331,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la responsabilité institutionnelle
GV240275
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, EVA Canada et le Projet d’amélioration de la responsabilité institutionnelle amplifieront les travaux des phases I et II du projet pour éliminer les obstacles à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle qui souhaitent que leur situation soit prise en main par le système de justice pénale. Les phases précédentes du projet ont permis de créer et de mettre en œuvre un modèle d’examen des cas de défense des victimes de violence faite aux femmes (VFF), lequel est maintenant utilisé pour réviser les enquêtes qui n’ont pas été poursuivies en justice dans plus de 30 communautés canadiennes. Le modèle à trois volets du projet de changement systémique combine le soutien aux communautés pour la mise en œuvre d’une surveillance locale des démarches entreprises par le système de justice pénale pour les personnes survivantes, la mise en contact des personnes défendant les droits des victimes de violence sexuelle de partout au Canada dans le but de partager des pratiques prometteuses, et enfin, la mobilisation des institutions nationales, des décideuses et décideurs et des défenseuses et défenseurs pour élaborer une politique nationale adéquate, une pratique axée sur les données probantes, et des mécanismes systémiques de reddition de compte qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité de la surveillance, la transparence en matière de données et l’évaluation des résultats des démarches prises par le système de justice pénale dans les dossiers de violence sexuelle. La phase III amplifiera le projet pour mettre en œuvre davantage d’équipes d’examen des cas de défense des victimes de VFF dans de nouvelles régions et provinces tout en renforçant la durabilité des équipes existantes, pour collaborer avec les parties prenantes à la conception d’un cadre visant à combler les lacunes importantes dans la collecte de données à l’échelle nationale, et pour créer un cadre d’examen afin d’évaluer l’efficacité et les résultats des divers mécanismes de surveillance (y compris l’examen des cas de défense des victimes de VFF) qui sont actuellement utilisés partout au Canada.
3 400,00 $
26 mai 2025
Cérémonie et défilé commémoratifs de la bataille d’Angleterre
7 316,00 $
26 mai 2025
Cénotaphe du village de St-Isidore
20 000,00 $
24 mai 2025
Festival St-Zénon-de-Piopolis
1369565
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500,00 $
24 mai 2025
Festival St-Zénon-de-Piopolis
1369565
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 900,00 $
24 mai 2025
Bataille d’Angleterre 2025
1 012 375,00 $
23 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073076
600073076
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise à rehausser l'attractivité et l'achalandage du Festival International de Jazz de Montréal et des Francofolies de Montréal pour les éditions 2025.
11 900,00 $
23 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Energy Forum 25/26
7468470 P016622001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
112 575,00 $
23 mai 2025
organisme à but lucratif
CEA - Deep Tech Canada 25/26
7468472 P016625001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).