Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

autre

Entente :

2425-HQ-000086

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000086

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2J5

100 000,00 $

13 juin 2024
Description :

Le mur d’images du monument vivant

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Description :

Réinauguration du cénotaphe des soldats

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Unity, Saskatchewan, CA
Description :

Célébrations du jour du Souvenir de 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

358 200,00 $

13 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche intersectionnelle pour comprendre et prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés

Numéro de l’entente :

GV230582

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le YWCA d’Halifax mènera des recherches communautaires sur la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés en Nouvelle-Écosse. L’organisme mesurera l’ampleur de cette violence chez les personnes 2ELGBTQIA+ en recueillant leurs expériences, fera tomber les obstacles à l’accessibilité aux interventions et aux mesures de soutien au travail et améliorera leur convenance, formulera des recommandations à l’industrie pour prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre en milieu de travail et soutiendra ces personnes. Pour ce faire, le projet sera exécuté en deux volets, c’est-à-dire une phase de recherche ciblée (analyse documentaire, initiatives d’établissement de relations avec des partenaires clés, mobilisation de personnes 2ELGBTQIA+ ayant une expérience concrète et de hauts dirigeants du secteur des métiers spécialisés) et une analyse des résultats pour cerner les pratiques exemplaires et formuler des recommandations pour amorcer un changement et passer à l’action. Le YWCA d’Halifax produira des rapports et du matériel multimédia qui résument les constatations et les recommandations du projet à l’intention des principaux partenaires et parties prenantes. Il organisera une dernière réunion pour communiquer les résultats du projet, créer des possibilités d’ateliers et élaborer des stratégies de planification des mesures pour la diffusion des connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Perturber les normes culturelles dans le système sportif de l’Alberta par le centrage des connaissances des femmes issues de la diversité

Numéro de l’entente :

WP230519

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 34 mois, le In Motion Network contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques à la représentation des femmes dans les postes d’entraîneuse ou entraîneur et d’officielle ou officiel dans l’ensemble du système sportif de l’Alberta. L’organisme utilisera les principes de la recherche communautaire afin d’établir une communauté dirigée par des femmes issues de la diversité pour cerner et remettre en question les attitudes, les politiques et les pratiques de longue date qui contribuent au maintien d’environnements sportifs exclusifs (et parfois nuisibles). Dans le cadre du projet, on travaillera à mobiliser, à centrer et à affirmer activement les femmes ayant des identités croisées, non seulement pour mettre à profit des perspectives et des expériences vécues diversifiées, mais également pour utiliser ces perspectives et ces expériences afin de créer conjointement de nouvelles stratégies, politiques et ressources transformationnelles visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes d’entraîneuse et d’officielle et à faire en sorte que des femmes issues de la diversité soient incluses dans les futurs processus décisionnels. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

50 000,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226238

Numéro de l’entente :

226238

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Embaucher un expert pour améliorer/soutenir les activités liées aux fruits de mer vivants

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

50 000,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226156

Numéro de l’entente :

226156

Durée : du 12 juin 2024 au 14 mai 2025
Description :

Embaucher expert pour réduire l'impact environnemental et aider à numériser les opérations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 4W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Hope Centre, création d'un espace extérieur

Numéro de l’entente :

800-99056

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Nanaimo / Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 4S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Cody, Projet de clôture

Numéro de l’entente :

400-95849

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Enlèvement des buissons bordant la propriété et installation d’une clôture autour du périmètre du CRC.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : London, Ontario, CA N6B 1V9