Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion et planification unifiées des produits

Numéro de l’entente :

968430

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Rationaliser la gestion des produits et la fonctionnalité de planification de Symphony MES de Carlisle. Nous créerons un nouveau gestionnaire de nomenclature qui combinera la Tare, le Coût, la Recette et l'emballage pour un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A7

113 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Orkestra IA Phase 1 - Fret maritime

Numéro de l’entente :

968446

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'Orkestra Global Smart Shipping Platform tirera parti de l'intelligence artificielle et de données historiques exhaustives pour fournir à nos clients une aide à la décision sans précédent dans le choix des options d'expédition mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1X3

250 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Virtual Test Range pour les aéronefs à pilotage optionnel et à pilotage à distance

Numéro de l’entente :

968511

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Virtual Test Range (VTR) proposé est un simulateur innovant pour les systèmes de détection et d'évitement. Ses principales composantes, dont certaines peuvent être réelles et d'autres simulées, sont les systèmes d'aéronefs pilotés à distance (SAPD) du pays, les avions intrus, les capteurs DAA, la station de contrôle au sol (SCS) et le contrôle du trafic aérien (CTA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2T4

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau CERTUS et Service de gestion et de facturation automatisé

Numéro de l’entente :

968618

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

CERTUS est une nouvelle ligne de produits et de services fonctionnant sur la nouvelle constellation de satellites Iridium appelée Iridium Next. Ce nouveau réseau fournit des liaisons de données à bande passante satellitaire plus élevée pour les avions, que ce qui n'a jamais été disponible jusqu'à présent. GMI fournira un réseau et un service de facturation/gestion automatisé, et ce, pour offrir aux clients la possibilité de communiquer sur la nouvelle constellation de satellites Iridium Next en utilisant les produits CERTUS. Il s'agira de bandes passantes plus élevées et d'une architecture de réseau sécurisée, y compris la gestion de données en nuage, ainsi que des applications pour surveiller et gérer l'utilisation du temps d'antenne, la facturation et la sécurité. Ce service nécessitera une application de facturation/gestion distincte de celle que GMI a mise au point jusqu'à présent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7Y8

40 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Culture verticale en environnement contrôlé de fraises et autres aliments - projet pilote

Numéro de l’entente :

968745

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

groHERE Harvest Ltd. construira et exploitera de nouvelles fermes d'agriculture en environnement contrôlé (AEC) en utilisant un système de haute tour verticale et un milieu de culture exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service-conseil en gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

968844

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Afin d'assurer et d'accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant des services-conseils en gestion opportuns et efficaces à leur propriétaire et gestionnaires, les consultants en gestion certifiés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour déterminer les problèmes cruciaux qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour utiliser ses ressources limitées en temps et en argent, et l'amener à s'engager dans un plan d'action avec des objectifs et des échéanciers définis. Les entreprises servies peuvent être : • de nouvelles entreprises en démarrage; • de petites entreprises en croissance rapide; • des entreprises de taille moyenne qui ont rencontré des obstacles dans la poursuite de leur croissance; • des entreprises établies qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Dans chacune de ces situations, les entreprises ont besoin d'interventions différentes pour les aider à surmonter leurs difficultés immédiates.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Global Fleet Management Inc.-2021-2022-968914

Numéro de l’entente :

968914

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6M2

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et analyse pour le projet de manifestation électronique des matières dangereuses du Nouveau-Brunswick - Phase 1

Numéro de l’entente :

968929

Durée : du 1 avr. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Recherche et analyse pour le projet de manifestation électronique des matières dangereuses du Nouveau-Brunswick - Phase 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2J2

291 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Canada Allemagne DTPIALM : Plate-forme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie d'actifs d'infrastructures

Numéro de l’entente :

968977

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

3+2 Canada Allemagne DTPIALM, dirigé par Veerum (Canada). Une solution pour détecter les problèmes d'intégrité des infrastructures plus tôt, avec plus de précision, plus complètement et à moindre coût pour exécuter les flux de travail connexes qui nécessitent une contribution humaine et une prise de décision. Les flux de travail liés à cette solution sont la surveillance, les inspections et la maintenance des infrastructures, l'installation de capteurs IdO et l'intégrité des données. La plateforme VEERUM servira la gestion du cycle de vie d'actifs à travers la phase de production et d'exploitation avec la technologie de jumelage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3

136 819,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et automatisation de la plateforme RxToMe

Numéro de l’entente :

968997

Durée : du 1 avr. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Le projet proposé concerne l'expansion fonctionnelle et l'automatisation de processus de travail associés à la plateforme de coordination des soins et de vérification des assurances de l'entreprise, utilisée par les patients souffrant d'affections chroniques pour se connecter aux prestataires de soins, aux pharmacies et aux services de diagnostic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3S8