Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de collaboration en temps réel pour les projets environnementaux
969104
Perfectionner la plateforme existante de l'entreprise en lui donnant la possibilité d'intégrer les dernières données environnementales et de créer une solution collaborative pour les projets environnementaux.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Cadre de rapport et d'analyse
969162
Fournir un cadre de rapport en temps réel pour réduire la tension avec les opérateurs de restaurant et fournir des analyses prédictives appropriées.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
9307-2809 Québec inc.-2021-2022-969176
969176
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
499 400,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet PCII-Corée III-N-EPI Développement de substrats de nitrure pour la microélectronique avancée de la nitrure de gallium (Programme de collaboration IR&D Canada-Corée 2020)
969186
Projet PCII-Corée III-N-EPI avec IVWorks Co. Ltd (Corée) : Le projet proposé vise à tirer parti de la nouvelle épitaxie du nitrure III pour permettre la fabrication commerciale future de circuits intégrés haute fréquence améliorés pour les applications RF émergentes, notamment les communications par satellite à large bande passante.
321 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du réacteur d'hydrogénation de la biomasse
969196
Un projet visant à valider la conception de l'entreprise pour la mise à l'échelle du réacteur d'hydrogénation en vue d'une utilisation commerciale.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur IU/EU
969197
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans les domaines du marketing et du design de l'EU.
36 663,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Représentant en développement commercial
969205
Notre équipe principale a développé notre activité en Ontario, et nous voulons maintenant agrandir l'équipe pour prendre de l'essor sur d'autres marchés nord-américains. EnPowered accroît ses activités de vente sur les marchés canadien et américain, et ce rôle consistera à nous aider à repérer des prospects et à informer, élaborer et exécuter notre stratégie de vente. Ce poste consistera à repérer des prospects sur nos marchés cibles, puis à progresser dans la vente et à s'adapter aux nouveaux marchés, tout en aidant à améliorer nos processus de vente au fur et à mesure de notre apprentissage.
29 166,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marketing amélioré
969206
Gestion des campagnes de marketing numérique et des comptes à forte notoriété. Assurer le succès et l'engagement des clients et une plus grande participation de la communauté. Développement et mise en œuvre d'actifs marketing de haute qualité. Préparation et présentation de rapports mensuels d'analyse marketing.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2021-2022-969227
969227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'ingénierie électrique pour un jeune
969235
L'entreprise recrutera un ingénieur électricien spécialisé pour concevoir le matériel nécessaire à la prochaine étape de sa croissance.