Subventions et contributions gouvernementales

Le gouvernement du Yukon a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.

Le gouvernement de l'Alberta a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.

Le gouvernement du Québec a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.

Ce projet fournira du financement à la province de la Nouvelle-Écosse pour une durée de 5 ans, pour la préparation de l'Évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour les clients admissibles de la province de la Nouvelle-Écosse. Les EIOEC sont des rapports pré-sentenciels qui aident les tribunaux dans les considérations relatives aux façons dont les effets du racisme et de d'autres circonstances uniques vécus par les Noirs et, potentiellement pas d'autres minorités racisées ont contribué à leurs démêlés avec le système de justice pénal.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.

La province de la Nouvelle-Écosse entreprendra diverses activités sur cinq années financières afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, en vue de renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse. Les activités prévues comprennent : les services de soutien au Mi'kmaw Legal Support Network; un coordonnateur de cas pour les victimes autochtones; la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par le biais du poste de coordonnateur de restitution; des conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick propose d'entreprendre diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Les activités comprendront l'amélioration des services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), un programme de sensibilisation à la violence conjugale chez les Autochtones, des groupes de soutien pour les victimes et les familles vulnérables, la formation des coordonnateurs des services aux victimes et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Au cours des cinq prochaines années financières, le projet facilitera la prestation de services directs aux victimes dans trois régions de l'Île-du-Prince-Édouard, contribuant ainsi à augmenter la capacité de la province de mettre en œuvre les lois ayant trait aux victimes; augmenter l'accès et l'offre de services aux victimes; augmenter la participation des victimes dans le système de justice pénale; augmenter la sensibilisation et la compréhension parmi le personnel de justice pénale, les fournisseurs de service et les victimes à l'égard de questions, lois et services disponibles aux victimes. Le projet soutiendra également des initiatives de formation visant à accroître la compréhension et à améliorer la réponse des prestataires de services à la dynamique unique inhérente à la violence conjugale, à la violence sexuelle, au filicide et à l'évaluation des risques.