Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage machine pour éviter les faux positifs dans la détection du méthane par vision artificielle

Numéro de l’entente :

969395

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de concevoir une architecture d'apprentissage machine appropriée, de sélectionner, de former et d'affiner les algorithmes d'apprentissage machine pour plusieurs cas d'utilisation et de déployer les algorithmes développés dans une solution de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L4

200 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Classification, identification AM et modification autonome du comportement des puits en temps réel pour le champ pétrolifère numérique - Phase II et III

Numéro de l’entente :

969397

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Classification experte, identification par apprentissage machine et contrôle autonome des comportements de la pompe de fond les plus courants pour les puits de pétrole exploités activement avec un ascenseur artificiel à mouvement alternatif dans l'Ouest du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4B1

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ajouts de précision au matériel de manutention du bétail

Numéro de l’entente :

969407

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Mise au point d'outils de précision avec des logiciels innovants et du matériel d'accompagnement pour accroître la capacité des producteurs à utiliser des équipements de manutention du bétail d'Arrowquip, et ce, pour recueillir des points de données sur leurs bovins lors de leur passage dans les goulottes, les balances et les stations d'alimentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodlands, Manitoba, CA R0C 3H0

600 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet allemand 3+2 AI-SLAM : Amélioration de l'intelligence artificielle de capteurs de processus pour la fabrication complémentaire adaptative par laser

Numéro de l’entente :

969412

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Projet allemand 3+2 AI-SLAM : Amélioration de l'intelligence artificielle de capteurs de processus pour la fabrication complémentaire adaptative par laser. L'objectif du projet AI-SLAM est de développer des algorithmes d'apprentissage machine et de planification avancée de la trajectoire d'outils, combinés à des capteurs de processus de pointe, afin de faciliter le dépôt d'énergie dirigé par laser entièrement automatisé et d'améliorer ainsi la compétitivité des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

29 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Four de fusion de cire d'abeilles

Numéro de l’entente :

969416

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet vise à concevoir et à fabriquer un four de fusion de cire d'abeilles ayant la capacité de faire fondre l'opercule et le rayon, permettant ainsi de récupérer le miel résiduel du processus d'extraction, améliorant ainsi le rendement de l'opération et obtenant un sous-produit de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guy, Alberta, CA T0H 1Y0

33 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2859-4521 QUEBEC INC-2021-2022-969425

Numéro de l’entente :

969425

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Léon-le-Grand, Québec, CA G0J 2W0

253 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne 3+2 AI-SLAM : Amélioration par l'intelligence artificielle de la détection des procédés pour la fabrication d'additifs par laser adaptatif

Numéro de l’entente :

969436

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Projet en Allemagne 3+2 AI-SLAM : Amélioration par l'intelligence artificielle de la détection des procédés pour la fabrication d'additifs par laser adaptatif. L'objectif du projet AI-SLAM est de développer des algorithmes d'apprentissage machine et de planification avancée de la trajectoire des outils, combinés à des capteurs de procédés de pointe; le but est de faciliter le dépôt d'énergie dirigé par laser entièrement automatisé et d'améliorer ainsi la compétitivité des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 0B9

470 642,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Grappe marine en calcul de haute performance

Numéro de l’entente :

969443

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet soutient la création d’une nouvelle plateforme technologique, la grappe marine en calcul de haute performance (HPMCC), qui comprendra 33 nouveaux nœuds (1320 cœurs de calcul) et sera ajouté à la grappe de 700 cœurs de l’Université Memorial de Terre-Neuve (MUN) au sein de la grappe de calcul du Département de génie architectural océanique et naval de l’Université Memorial (ONAE). Cette capacité de calcul accrue sera accessible aux chercheurs du CNRC et de l’Université, ainsi qu’à un réseau de collaboration plus large qui soutiendra les activités de la supergrappe océanique (OSC) dans les domaines suivants : technologies des navires écologiques pour atténuer les bruits sous-marins des navires et améliorer leur efficacité; simulations d’environnements océaniques difficiles, y compris les grandes vagues, les mouvements des glaces et des icebergs; exploitation sûre des navires et des structures offshore dans des environnements océaniques difficiles; jumelages numériques pour l’exploitation et la maintenance des ressources océaniques; et navires de surface autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

60 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la productivité dans le secteur de la construction et croissance de l'industrie grâce à la technologie des exosquelettes

Numéro de l’entente :

969455

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Les initiatives précédentes de l'ACA dans le domaine des technologies émergentes dans l'industrie de la construction ont permis de déterminer que les exosquelettes étaient une technologie potentielle. Actuellement, la percée des exosquelettes sur le marché albertain a été extrêmement restreinte, et les entreprises de construction n'ont pas eu l'occasion d'être exposées à cette technologie. L'ACA et ses partenaires offriront une démonstration pratique aux membres de l'industrie, et évalueront leurs expériences et leurs investissements potentiels dans cette technologie émergente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2J5

21 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mahalo and Associates Inc-2021-2022-969458

Numéro de l’entente :

969458

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8s 1a1