Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

47 690,00 $

12 juin 2024
Description :

Contribution accordée à la Makivik Corporation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

149 125,00 $

12 juin 2024
Description :

Contribution accordée au Conseil Mohawk de Kahnawà:ké dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Kahnawake, Québec, CA
Description :

Subvention accordée à la Qiniqtiq Landholding Corporation of Kangiqsualujjuaq dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kangiqsualujjuaq, Québec, CA

5 000,00 $

12 juin 2024
Description :

Subvention accordée la Première Nation Nazko dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Summit Lake PG.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Hope Centre, création d'un espace extérieur

Numéro de l’entente :

800-99056

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Nanaimo / Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 4S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Cody, Projet de clôture

Numéro de l’entente :

400-95849

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Enlèvement des buissons bordant la propriété et installation d’une clôture autour du périmètre du CRC.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : London, Ontario, CA N6B 1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jardins de Windermere de Murray, réparation et agrandissement de parcs de stationnement

Numéro de l’entente :

400-95865

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

La réparation et l’agrandissement du stationnement existant, des allées piétonnières, y compris l’installation du nivellement existant pour permettre une évacuation appropriée de l’eau à l'écart du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manoir Milwood , mise à niveau du système CVC

Numéro de l’entente :

400-96336

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Installation d’un nouveau système de chauffage et de refroidissement emballé de 10 tonnes et d’un économiseur pour réduire les coûts de refroidissement jusqu’à 28%.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 3R9

240 000,00 $

12 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Évaluation de l’abondance relative des bourdons communs et des bourdons en péril, amélioration de l’habitat de l’hirondelle rustique et renforcement de l’éducation et de la sensibilisation relatives aux espèces en péril dans une aire protégée et de conservation autochtone métisse du centre de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

3 300 000,00 $

12 juin 2024
Entente :

Connexion du segment 2-4 du corridor Apex au sentier polyvalent, Nation Tsleil-Waututh, province de la Colombie-Britannique

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

« La nation Tsleil-Waututh, située sur la côte nord du bras de mer Burrard, est une communauté de plus de 500 personnes qui s'est engagée à favoriser la croissance et le développement économique grâce à des investissements judicieux dans les propriétés résidentielles et commerciales. Un élément clé de cette initiative de développement est l'accent mis sur l'expansion et la connexion du réseau de transport actif de la communauté.
Ce projet vise à relier deux zones de développement au sein de la communauté, grâce à la construction de sentiers et de trottoirs polyvalents, ainsi que d'un pont au-dessus d'un ruisseau existant. Cette liaison permettra de relier la communauté résidentielle de Raven Woods, en pleine expansion, et les zones résidentielles et commerciales polyvalentes nouvellement aménagées sur l'avenue Apex. Le projet comprendra :
- 420 m de trottoirs d'une largeur de 1,8 m.
- 412 m de sentiers polyvalents en asphalte d'une largeur de 4 m.
- Un pont à une pile d'environ 66 m de long et de 16,2 m de large qui supportera le sentier polyvalent, le trottoir et les deux voies de circulation. (Seuls le sentier polyvalent et le trottoir sont inclus dans l'estimation de la construction).
- L'aménagement paysager et les bancs associés.
- L'éclairage public associé.
Le projet cherchera à équilibrer le besoin d'accès entre ces zones afin de promouvoir des alternatives saines pour les déplacements domicile-travail avec le maintien de l'intégrité de l'environnement naturel grâce à la préservation du lit du ruisseau existant avec une conception de pont à une seule pile qui favorisera l'écoulement naturel et le passage des poissons dans le ruisseau ».

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Tsleil-Waututh Nation, Colombie-Britannique, CA