Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 530,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514532
514532
Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de
364 500,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
512799
512799
Établir des critères de conception d'un parc commercial et d'un magasin général communautaire.
664 014,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
513000
513000
Prolongement des conduites d'égout et d'eau principale existantes de 105 mètres pour desservir un développement commercial de 25 acres.
376 769,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514532
514532
Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de
5 629 580,00 $
1 avr. 2021
Amélioration et soutien des services aux victimes en Colombie-Britannique
11728680
Au courant des cinq prochains exercices financiers, la Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l'accès au système de justice pour les victimes et leurs familles en : fournissant au personnel de première ligne un accès à des soutiens et des outils adaptés pour les aider à être résilients, engagés et en bonne santé dans leur travail; fournissant des services spécialisés continus aux victimes vulnérables et à haut risque de violence domestique; améliorer le travail des Centres d'appui aux enfants (CAE) dans toute la Colombie-Britannique et promouvoir une coordination et une collaboration continues entre les partenaires des CAE; offrir des programmes et des services culturellement sécuritaires axés sur les Autochtones; offrir de la formation sur la pratique tenant compte des traumatismes pour la police, les procureurs de la Couronne, les programmes de services aux victimes / anti-violence, les services correctionnels et les avocats; améliorer les compétences et les conseils juridiques indépendants et représentation juridique indépendante pour les survivantes et survivants.
5 786 500,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Élargir le soutien aux victimes au Manitoba et lutter contre les traumatismes indirects dans le système judiciaire
11728909
Au cours des cinq prochaines années, Justice Manitoba d'entreprendra plusieurs activités pour faire progresser les services aux victimes en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale tout en assurant le bien-être émotionnel et mental des professionnels de la justice pénale. Les activités prévues comprennent: le traitement et l'atténuation des effets des traumatismes par procuration subis par le personnel travaillant directement avec les victimes d'actes criminels, afin d'améliorer les soins tenant compte des traumatismes offerts et de prévenir la re-victimisation par le système judiciaire; élargir l'accès au financement pour soutenir les victimes et les familles afin qu'elles assistent aux audiences de détermination de la peine; l'augmentation du nombre d'espaces d'attente souples à travers le Manitoba pour que les victimes / familles puissent y assister tout en participant au processus de justice pénale; formation d'immersion culturelle pour les travailleurs des services aux victimes; et, la traduction de documents publics sur la violence entre partenaires intimes.
4 251 541,00 $
1 avr. 2021
Renforcer la sécurité, l'accès et la justice pour les victimes d'actes criminels
11728610
Le Yukon entreprendra diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités prévues comprennent: fournir des services supplémentaires aux collectivités rurales du Yukon qui ont un besoin élevé; poursuivre la mise en œuvre de l'initiative des centres d'appui aux enfants du Yukon avec une équipe multidisciplinaire; soutenir le maintien du Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels du Yukon, qui fournit une aide d'urgence et un soutien pour les besoins pratiques immédiats des victimes d'actes criminels; fournir des informations juridiques générales et spécifiques à chaque cas et des conseils juridiques sur le système de justice pénale aux victimes d'actes criminels; améliorer les services de justice pour les victimes d'actes criminels grâce à un partenariat entre les prestataires de services aux victimes et les professionnels du droit; et en soutenant l'harmonisation des services du Yukon avec la Charte canadienne des droits des victimes et la Loi sur les victimes d'actes criminels du Yukon par la sensibilisation, la formation, la promotion des droits des victimes et l'amélioration des aides au témoignage.
35 404,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Illaiqpik – Répertoire des connaissances traditionnelles du Conseil inuvialuit de gestion du gibier
2122-0172
Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.
32 557,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-BC-000002
2122-BC-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
380 775,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-BC-000002
2122-BC-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)