Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514532

Numéro de l’entente :

514532

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P4L1

364 500,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

512799

Numéro de l’entente :

512799

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Établir des critères de conception d'un parc commercial et d'un magasin général communautaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Mishkeegogamang First Nation, Ontario, CA P0V2H0

gouvernement

Entente :

513000

Numéro de l’entente :

513000

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Prolongement des conduites d'égout et d'eau principale existantes de 105 mètres pour desservir un développement commercial de 25 acres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514532

Numéro de l’entente :

514532

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités de Ontario
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P4L1
Entente :

Amélioration et soutien des services aux victimes en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

11728680

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Au courant des cinq prochains exercices financiers, la Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l'accès au système de justice pour les victimes et leurs familles en : fournissant au personnel de première ligne un accès à des soutiens et des outils adaptés pour les aider à être résilients, engagés et en bonne santé dans leur travail; fournissant des services spécialisés continus aux victimes vulnérables et à haut risque de violence domestique; améliorer le travail des Centres d'appui aux enfants (CAE) dans toute la Colombie-Britannique et promouvoir une coordination et une collaboration continues entre les partenaires des CAE; offrir des programmes et des services culturellement sécuritaires axés sur les Autochtones; offrir de la formation sur la pratique tenant compte des traumatismes pour la police, les procureurs de la Couronne, les programmes de services aux victimes / anti-violence, les services correctionnels et les avocats; améliorer les compétences et les conseils juridiques indépendants et représentation juridique indépendante pour les survivantes et survivants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2E6

5 786 500,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Élargir le soutien aux victimes au Manitoba et lutter contre les traumatismes indirects dans le système judiciaire

Numéro de l’entente :

11728909

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Justice Manitoba d'entreprendra plusieurs activités pour faire progresser les services aux victimes en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale tout en assurant le bien-être émotionnel et mental des professionnels de la justice pénale. Les activités prévues comprennent: le traitement et l'atténuation des effets des traumatismes par procuration subis par le personnel travaillant directement avec les victimes d'actes criminels, afin d'améliorer les soins tenant compte des traumatismes offerts et de prévenir la re-victimisation par le système judiciaire; élargir l'accès au financement pour soutenir les victimes et les familles afin qu'elles assistent aux audiences de détermination de la peine; l'augmentation du nombre d'espaces d'attente souples à travers le Manitoba pour que les victimes / familles puissent y assister tout en participant au processus de justice pénale; formation d'immersion culturelle pour les travailleurs des services aux victimes; et, la traduction de documents publics sur la violence entre partenaires intimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6
Entente :

Renforcer la sécurité, l'accès et la justice pour les victimes d'actes criminels

Numéro de l’entente :

11728610

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Yukon entreprendra diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités prévues comprennent: fournir des services supplémentaires aux collectivités rurales du Yukon qui ont un besoin élevé; poursuivre la mise en œuvre de l'initiative des centres d'appui aux enfants du Yukon avec une équipe multidisciplinaire; soutenir le maintien du Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels du Yukon, qui fournit une aide d'urgence et un soutien pour les besoins pratiques immédiats des victimes d'actes criminels; fournir des informations juridiques générales et spécifiques à chaque cas et des conseils juridiques sur le système de justice pénale aux victimes d'actes criminels; améliorer les services de justice pour les victimes d'actes criminels grâce à un partenariat entre les prestataires de services aux victimes et les professionnels du droit; et en soutenant l'harmonisation des services du Yukon avec la Charte canadienne des droits des victimes et la Loi sur les victimes d'actes criminels du Yukon par la sensibilisation, la formation, la promotion des droits des victimes et l'amélioration des aides au témoignage.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H3

35 404,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Illaiqpik – Répertoire des connaissances traditionnelles du Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Numéro de l’entente :

2122-0172

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

32 557,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000002

Numéro de l’entente :

2122-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

380 775,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000002

Numéro de l’entente :

2122-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0