Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 025,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4698-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 772 998,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056983
400056983
Infrastructures de transport : Le projet vise à aménager un corridor routier permanent pour le transport d'équipements hors normes dans la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières.
3 772 998,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056983
400056983
Infrastructures de transport : le projet vise à aménager un corridor routier permanent pour le transport d'équipements hors normes dans la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières.
3 772 998,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056983
400056983
Infrastructures de transport : Le projet vise à aménager un corridor routier permanent pour le transport d'équipements hors normes dans la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières.
845 796,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060644
400060644
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de la technologie haptique.
170 641,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Ferme Lucard Inc. compteur net 100kW
ACT-A-0344
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires sur un toit.
40 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Círculo de Mujeres con Discapacidad - CIMUDIS
CFLI-2021-SDMGO-DR-0005
Renforcer le leadership et le pouvoir des femmes dans la région rurale de Guerra, en République dominicaine, par la formation, la création de microentreprises productives et le renforcement institutionnel.
18 500,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Alhouda pour le développement et la culture et la solidarité
CFLI-2021-RABAT-0002
Promouvoir une scolarisation digne et équitable.
18 500,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Al Amal pour le Développement de la femme
CFLI-2021-RABAT-0003
Autonomiser les agricultrices victimes de la dégradation des sols dans le RIF au moyen d'une formation, de la sensibilisation à la protection des ressources naturelles et aux changements climatiques et de la participation de la société civile.
19 990,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au comité féminin de l'association TAZERZITE pour la culture, l’environnement et la promotion de la famille
CFLI-2021-RABAT-0006
Renforcer l'autonomisation économique des femmes et des filles en milieu rural de la région d'Ait Semgane au moyen de l'élevage de poules pondeuses pour la production et la commercialisation des oeufs biologiques.