Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musqueam CA
500001227
Enquêter sur la viabilité de l'implantation d'une nouvelle installation maritime et d'intervention d'urgence (p. ex. intervention en cas de déversement) sur le(s) site(s)
47 638,00 $
15 sept. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media Action Nepal
CFLI-2021-DELHI-NP-0002
Promouvoir la sensibilisation aux questions de genre dans le contenu des médias et dans les activités des salles de presse par le renforcement de la capacité des journalistes au Népal.
48 273,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MinErgy Initiatives
CFLI-2021-DELHI-NP-0003
Renforcer le pouvoir des femmes membres élues dans l’administration municipale pour élaborer un plan énergétique municipal inclusif en renforçant la capacité à Bagmati, au Népal.
49 776,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Indigenous Women Forum
CFLI-2021-DELHI-NP-0004
Développer des compétences en leadership et en réseautage chez les femmes et les filles hautement marginalisées en leur fournissant des programmes de renforcement des capacités, des visites de présentation, des interactions et une sensibilisation accrues dans les provinces de Bagmati et de Gandaki , au Népal.
93 130,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Dalit Women Nepal
CFLI-2021-DELHI-NP-0005
Autonomiser les femmes et les filles au moyen du développement des capacités et à l’aide d’approches multisectorielles afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et d’intervenir en cas de violence fondée sur le sexe dans le district de Dhanusha, au Népal.
39 132,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women Development Forum
CFLI-2021-DELHI-NP-0006
Renforcer la capacité de la population locale en les faisant participer et en les sensibilisant davantage au développement local afin de promouvoir la gouvernance démocratique et la responsabilisation au niveau du gouvernement local dans le district de Bajura au Népal.
22 738,31 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Comites de Produccion Communitaria
CFLI-2021-GTMLA-0005
Renforcer l’économie de 9 communautés à Rabinal, de Baja Verapaz, en mettant en œuvre des systèmes agroforestiers pour la culture des arbres fruitiers et des caféiers.
75 000,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q225
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
80 000,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2100
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
61 300,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation aux projets du parc national et réserve de parc national Kluane
GC-1508
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik au projet d'assainissement de la ferme Kluane, y compris un soutien technique et de gestion de projet. De plus, cette contribution remplit l'engagement financier restant du Plan d'avantages sociaux pour les Autochtones pour le projet du bâtiment Kluane Trades.