Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 477,34 $
27 août 2021
bénéficiaire autochtone
Contribution à Asociación Mesa Nacional Indígena de Costa Rica
CFLI-2021-SJCRA-0004
Promouvoir le développement culturel et commercial et la relance économique d’après la pandémie de COVID-19, par des ateliers et des actions avec des Autochtones de Boruca, Quitirrisí, Zapatón, Maleku et Talamanca.
40 716,94 $
27 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à TeenSmart International
CFLI-2021-SJCRA-NI-0002
Donner à 150 adolescentes de trois communautés vulnérables de Grenade des connaissances, des compétences et des capacités sur des sujets liés aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive, à l’égalité des genres et au leadership, au moyen d’interventions virtuelles sur la plateforme JovenSalud.net.
11 623,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
PERMALUTION INC-2021-2022-980395
980395
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
514060
514060
Fournir un allégement de liquidité afin d'atténuer les impacts de COVID-19.
2 999 657,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
1000085
1000085
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
10 000,00 $
27 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lake Winnipeg Foundation Inc. (for Lake Winnipeg Indigenous Collective) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
27 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Algonquins of Barriere Lake (Rapid Lake) (in Trust to Hensel Barristers Professional Corp.) pour les aider à se préparer et à participer à des activités de consultation des Autochtones et des possibilités de participation du public associés au processus d’évaluation pour le Projet de remplacement du pont Alexandra.
5 000,00 $
27 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Owl River Metis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
27 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Dene Tha’ First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
27 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.