Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juil. 2021
Mise en œuvre du South Coast Conservation Program
200 000,00 $
15 juil. 2021
L’intendance agricole pour les oiseaux migrateurs dans le delta du fleuve Fraser
261 066,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020226
500000936
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
157 669,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Nipissing FN 2021AFSAR5029
500000950
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
14 863,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP Discovery Contribution Agreement
500000953
« Soutien opérationnel et de capacité » : Soutien aux administrations portuaires et aux organisations de soutien aux administrations portuaires, y compris, mais sans s'y limiter, les activités liées au développement des capacités organisationnelles, la couverture d'assurance, la formation et le perfectionnement professionnel, et les conférences pertinentes aux opérations portuaires.
70 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
O-Pipon-Na-Piwin CN 2021AFSAR5021
500000955
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
22 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Federação das Organizações Indígenas do Rio Negro (FOIRN)
CFLI-2021-BRSLA-0003
Combattre la violence fondée sur le sexe dans les communautés autochtones de l’Amazonie brésilienne du Rio Negro en formant des promoteurs de la sécurité communautaire et des droits de la personne.
210 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A024
500001852
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
497 025,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A026
500001853
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
2 000 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds d'urgence pour les situations d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2021
7429749 P010178001
Janvier 2021 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et vive de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires.
Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) livrer des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) offrir une formation au personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.