Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
693 296,00 $
14 juil. 2021
autre
2122-HQ-000272
2122-HQ-000272
P002233
378 597,00 $
14 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000286
2122-HQ-000286
P002347
716 000,00 $
14 juil. 2021
gouvernement
2122-HQ-000263
2122-HQ-000263
P002263
681 162,00 $
14 juil. 2021
autre
2122-HQ-000261
2122-HQ-000261
P002341
100 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but lucratif
Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques en réseau autoroutier national du Canada (phase 1) Site: Jasper
P-132
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Alberta.
72 500,00 $
14 juil. 2021
organisme à but lucratif
BONNES DE RECHARGE DU PROJET PALLADIO
ZP-078
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge pour véhicules électriques en Vanvoucer, CB
100 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but lucratif
Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques en réseau autoroutier national du Canada (phase 1) Site: Jasper
P-132
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Alberta.
72 500,00 $
14 juil. 2021
organisme à but lucratif
BONNES DE RECHARGE DU PROJET PALLADIO
ZP-078
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge pour véhicules électriques en Vanvoucer, CB
100 000,00 $
14 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ERMINESKIN CREE NATION
AHRF-057
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
11 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marketing de destination de l’ouest de T-N-L
GC-1527
Cette contribution soutient les efforts régionaux visant à accroître la fréquentation des marchés de résidents canadiens de l'Atlantique dans l'ouest de Terre-Neuve, soutient la sensibilisation aux possibilités d'expérience aux visiteurs dans l'ouest de Terre-Neuve et favorise des approches de collaboration entre les acteurs de l'industrie du tourisme pour la reprise du tourisme local.