Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 717,86 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Due Process of Law Foundation (DPLF)
CFLI-2021-SSAL-0006
Renforcer les pratiques journalistiques des femmes dans la défense de la démocratie et de l’égalité des genres en adoptant un point de vue féministe, et améliorer leurs mécanismes de protection lorsque leur travail est attaqué.
2 005,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4142-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 005,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4144-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 208,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4146-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 707,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4564-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
67 043,00 $
13 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0010
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains au gaz naturel.
264 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
Pulvérisateur agricole RoGator 900C
ACT-A-0015
L'objectif de ce projet est d'acheter et de livrer un pulvérisateur agricole RoGator 900C muni d'un moteur écoénergétique et de technologies intégrées de pointe pour la pulvérisation agricole.
10 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2021 DAR-MO-99-01 CELA
9100009320
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis de la Centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation.
3 500,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Metro Van Regional District 21-22 5A430PIP2021516
500000945
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
29 676,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A007
500001738
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.