Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-24828

Numéro de l’entente :

FR-24828

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6B3T7

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-25568

Numéro de l’entente :

FR-25568

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N3C2E4

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-25796

Numéro de l’entente :

FR-25796

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-DAMASE, Québec, CA J0H1J0

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-25881

Numéro de l’entente :

FR-25881

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2P1W4

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26078

Numéro de l’entente :

FR-26078

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4J3X3

14 883,75 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26160

Numéro de l’entente :

FR-26160

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S5S6

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26766

Numéro de l’entente :

FR-26766

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z5K1

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-27083

Numéro de l’entente :

FR-27083

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K3S5

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-27228

Numéro de l’entente :

FR-27228

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ASCOT CORNER, Québec, CA J0B1A0

15 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-27733

Numéro de l’entente :

FR-27733

Durée : du 19 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LA CRETE, Alberta, CA T0H2H0