Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 131 740,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : AMMC Prévention primaire et secondaire du Cancer - Générale
161266
La possibilité de financement devrait permettre :
-de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui font participer activement et pleinement des partenaires (peuples autochtones, groupes communautaires, décideurs et fournisseurs de services) à l’ensemble du processus de recherche;
-de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie (y compris le rapport coût-avantage) d’interventions fondées sur des données probantes pour la prévention ou le diagnostic précoce du cancer dans les PRFI et/ou dans les populations autochtones du Canada;
-de mieux comprendre les principaux obstacles ainsi que les facteurs favorables (dont des facteurs contextuels comme la culture, la gouvernance et les systèmes de santé) à la prévention du cancer ou au diagnostic précoce aux échelons régional, national et international;
-de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables.
382 499,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159212
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
929 475,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
159285
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
6 909 990,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Unité de soutien de la SRAP Phase II - Territoires du Nord-Ouest
161249
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161353
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
92 084,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161355
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
25 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
161905
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
104 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161349
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST
161358
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
25 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
162505
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.