Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
377 490,00 $
19 juil. 2021
218420
218420
Aider acquisition de nouvel équipement pour élargissement/modernisation des installations
50 000,00 $
19 juil. 2021
218400
218400
Acquérir compétences spécialisées pour modèle de coûts fidèle des ressources d’entreprise
250 000,00 $
19 juil. 2021
218170
218170
Accroître production/automatisation pour élargir produits et accéder à de nouv. marchés
8 800,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 PGR01 CLFN
9100009307
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens à Port Granby.
36 900,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 BRR01 MFN
9100009309
Contribution pour aider la Première Nation Mississauga à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de Cameco à Blind River.
8 800,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 CFM01 CLFN
9100009328
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de Cameco Fuel Manufacturing.
750 000,00 $
19 juil. 2021
gouvernement
1001622
1001622
Améliorer le parc June Callwood, notamment par l’ajout de nouveaux équipements d’aire de jeux, de nouvelles voies d’accès nord-sud et de nouveaux sentiers, ainsi que de nouveaux bancs et un muret-banc.
751 829,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
816415
816415
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 357 foyers situés dans quatre communautés de la région de Halton en Ontario, utilisant la technologie sans fil fixe.
100 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESK'ET'EMC
AHRF-066
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 000 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
7GFUEL Station n°1
P-134
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement à l'hydrogène dans la province de l'Ontario.