Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
450 000,00 $
2 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060501
400060501
Innovation et commercialisation : Le projet vise le développement et la mise en oeuvre d'activités de commercialisation d'un système industriel de nettoyage au laser à haute vitesse.
75 000,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une route sans faim
LFIF-4.251
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré pour le transport des denrées et une remorque réfrigérée-congelée afin d’augmenter la capacité d'entreposage ce qui permettra de mieux conserver des aliments sains et nutritifs et diminuer le gaspillage alimentaire dans la communauté de Salaberry-de-Valleyfield.
29 525,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovations de la soupe populaire
LFIF-4.280
L'objectif de ce projet est de remplacer l'équipement de cuisine actuel afin de revitaliser la cuisine.
100 000,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure pour un système alimentaire durable pour la communauté
LFIF-4.284
L'objectif de ce projet est à acheter des électroménagers, une chambre de congélation, une chambre réfrigérée, des tablettes, des éviers et robinetterie et des tables de travail.
32 970,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité à des aliments plus sains
LFIF-4.286
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat de trois réfrigérateurs.
31 244,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Distribution de nourriture dans la région du haut de la rivière Skeena
LFIF-4.287
L’objectif de ce projet est d’acheter un lyophilisateur, trois congélateurs horizontaux commerciaux, des étagères, un système d’irrigation, des arbres fruitiers, un déshydrateur et des ventilateurs afin d’accroître la capacité de culture, de transformation et d’entreposage de la collectivité.
75 174,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Good Food
LFIF-4.293
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’un petit tracteur, d’arbres fruitiers et d’une infrastructure de jardinage.
30 966,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Renewed City Garden
LFIF-4.295
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de jardinage pour aménager des jardins communautaires afin d’aider les personnes à faible revenu et les sans-abri.
98 840,00 $
2 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système d’irrigation solaire Vandenberg
ACT-A-0260
L’objectif de ce projet est d’installer un champ de panneaux photovoltaïques sur le site d’une pompe d’irrigation.