Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 800,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Biologiste et statistiques
975284
Colliger des informations et prises de décision pour améliorer continuellement la production d'une entreprise en forte croissance.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'initiation à la commercialisation et à la vente d'une innovation
975311
Formation un nouveau gradué en gestion de la vente d'innovations en santé numérique auprès de professionnels de la santé, ainsi qu'aux stratégies de développement d'affaires dans ce secteur.
43 173,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
975323
Usine-pilote de recyclage de déchets électroniques.
37 500,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie mécanique.
975422
Intégration, formation et développement du participant dans son poste de génie mécanique, plus spécifiquement conceptrice mécanique au sein du département de l'ingénierie de l'entreprise.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Bioningénieur en mécatronique pour la réalité augmentée et la réalité virtuelle (RA/RV)
975460
La mise au point, l'intégration et la validation d'un tableau de bord d'analyse biométrique et comportementale pour une plateforme LVCT (Live and Virtual Construct Training - Formation en direct et en construction virtuelle) appliquée au secteur de la défense.
22 720,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement de l'application pour l'essai avec l'utilisateur
975562
Le projet sera axé sur l'achèvement d'un prototype fonctionnel du système logiciel mobile de l'entreprise, qui motive les acheteurs en recherchant et en faisant correspondre exactement les couleurs du produit souhaité, et sur le test de faisabilité de l'application avec un groupe d'utilisateurs.
27 752,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement de souches de Palmaria Palmata (Dulse) pour la culture sur terre et la commercialisation mondiale
975583
Acadian Seaplants Limited s'efforce de domestiquer un cultivar hautement productif de Palmaria palmata, et ce, afin de l'utiliser comme stock de semences pour la production annuelle de cette espèce d'algue dans un système de culture terrestre.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Guardian Assets - Plateforme de gestion numérique
975651
Étude de marché portant sur une application brevetée qui permet aux gens de stocker et de partager en toute sécurité leurs informations et documents confidentiels aux fins de la planification et de la gestion de leur succession/de leur patrimoine numérique, avec des capacités de connexion restreintes.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur de projet des TI
975679
Sous la responsabilité du président et du chef des opérations, vous serez un acteur clé de la transition d'ABI Ltd. d'un système PRE obsolète à un nouveau système SAP de classe mondiale. Vous assisterez également le vice-président des ventes et du marketing et son équipe dans la mise en œuvre d'un nouveau logiciel de gestion de la relation client (GRC) appelé Dynamics.
25 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Représentant du développement commercial
975713
L'objectif du projet est de faire agrandir notre équipe de vendeurs en embauchant un représentant du développement commercial nouvellement diplômé.