Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 982,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune pour le développement commercial
978082
Embauche d'un employé de l'équipe de développement commercial pour aider au développement du marché.
45 596,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Virtual Hallway : Durcissement de la plate-forme
979122
L'objectif de ce projet est de déterminer et d'intégrer les meilleurs systèmes et processus pour soutenir le déploiement de la technologie de base de l'entreprise sur un marché plus vaste.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune
974897
Embauche d'un gestionnaire de produits, acquisition de clients, qui travaillera avec les groupes de marketing, de développement commercial, de ventes et d'ingénierie pour aider à créer et à gérer les processus d'acquisition de nouveaux clients.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système d'unités d'habitations multiples pour les immeubles de grande hauteur
978744
Le but de ce projet est de mettre en œuvre la technologie d'un « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) », qui sera une plateforme IdO de base pour le contrôle de la domotique dans les grands immeubles à logements multiples (ILM). Cette plateforme pourra être mise à l'échelle pour interconnecter des immeubles entre eux dans une ville intelligente. Ce projet concerne une solution conçue au Canada qui intègre le matériel, les logiciels, la surveillance à distance des performances et le service à la clientèle pour le marché canadien en pleine croissance des immeubles à logements multiples (condos et immeubles d'habitation).
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Implémentation ERP et développement solution de maintenance pour gestion de batteries.
980179
Embauche d'un ingénieur logiciel pour implémenter un nouveau système ERP et travailler en parallèle sur l’implémentation d’interfaces WEB des produits de gestion de batteries pour collecter les données et permettre de reprogrammer un produit à distance.
214 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle au service de la santé des sols
980383
Ce projet vise à développer une technologie d’analyse instantanée de la santé et de la fertilité des sols agricoles et de rendre ces mesures fiables et robustes à toutes conditions environnementales et types de sol.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021705
000021705
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021705
000021705
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
25 000,00 $
5 juil. 2021
autre
2122-HQ-000175
2122-HQ-000175
Non Disponible
25 000,00 $
5 juil. 2021
autre
2122-HQ-000101
2122-HQ-000101
Non Disponible