Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 500,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement et de conversion du site Web EconoRoute™
975741
iApotheca Healthcare a créé EconoRoute, une plateforme de livraison pour aider les pharmacies à offrir la livraison d'ordonnances à leurs patients. Ce projet sera centré sur la commercialisation d'EconoRoute sur le marché canadien des pharmacies au cours de la première phase (été 2021); il continuera à prendre de l'essor sur le marché canadien tout en permettant de préparer l'expansion de la commercialisation sur le marché américain au cours de la deuxième phase (automne/hiver 2021-2022).
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du service d'analyse de données
975742
La plateforme de l'entreprise permet à ses clients du domaine psychosocial d'amasser des données sur l’efficacité de leurs outils d’intervention. L’objectif du projet est d’automatiser l’analyse des données récoltées grâce à ces outils.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Modelar - Capture rapide et facile de la réalité de bout en bout sur les appareils mobiles
975810
Modelar permettra une gestion, une visualisation et un partage rapides et transparents des données 3D recueillies avec l'application iOS Modelar, simplifiant ainsi considérablement le flux de travail de capture de la réalité de bout en bout.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
DealerAI : applications mobiles et tableau de bord de rapports à la pointe de l'industrie
970370
Le portail de gestion DealerAI est une plateforme permettant au personnel de concessions automobiles de gérer les discussions et de consulter les statistiques en temps réel. L'objectif de ce projet est de créer des applications mobiles (iOS et Android) pour le personnel de la concession afin d'améliorer les fonctions d'administration et de mettre à jour le Webchat.
33 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Vidéographe / Monteur de Noble
970821
Le jeune stagiaire aidera l'entreprise à élaborer et à créer un nouveau contenu RV pour la formation à la sécurité.
11 428,00 $
5 juil. 2021
Série d'apprentissage juridique : Démystifier la violence familiale dans les communautés au Québec
11991229
Le projet sera de développer des ressources d'information et du contenu accessible sur les questions de la violence conjugale et de droit de la famille pour les communautés anglophones en situation minoritaire au Québec sous la forme de six capsules vidéo d'apprentissage juridique accessible en ligne. La pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux défis pour les personnes victimes de violence sexiste dans l'accès aux soutiens et aux services. Une collaboration avec le gouvernement du Québec, des municipalités, des organismes à but non lucratif et des professionnels du droit, l'organisme développera une série de capsules vidéo communautaires et adaptées à la communauté sur la violence conjugale. Les vidéos fourniront des ressources éducatives; le soutien et l'orientation des victimes et de leur soutien améliorent davantage l'accès à la justice.
1 312 654,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
817221
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Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 208 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Clayton de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
623 217,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
817134
817134
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 146 ménages situés dans une collectivité de la région de Carlsbad Springs en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
32 000,00 $
5 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Whole Child International
CFLI-2021-SSAL-0001
Renforcer les capacités et donner de la formation sur l’égalité des genres dans les réseaux de garderie et de protection des enfants au Salvador.
36 895,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021716
000021716
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19