Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 585,20 $
2 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 500,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A440-PIP-2021-502 F/Y 21-22 Cariboo Chilcotin
500000892
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.
6 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-413 F/Y 21-23 Port Coq & District
500000897
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.
5 500,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A440-PIP-2021-502 F/Y 21-22 Cariboo Chilcotin
500000892
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-413 F/Y 21-23 Port Coq & District
500000897
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
411 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060195
400060195
Frais de fonctionnement : le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de la Côte-Nord en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
411 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060195
400060195
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de la Côte-Nord en matière de préparation et de diversification de marchés.
65 750,00 $
2 juil. 2021
218642
218642
Soutenir l’application de plan stratégique, la création de produits et le marketing
35 098,00 $
2 juil. 2021
218201
218201
Dresser une liste des entreprises prêtes et déterminer leur capacité d’exportation
50 000,00 $
2 juil. 2021
218361
218361
Embaucher un ingénieur qui veille à la production et commercialise de nouveaux produits