Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 652,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Électrode de plaque de base ConduDisc
972126
L'application d'une gaine polymère conductrice sur les électrodes métalliques de mise à la terre qui élimine la corrosion de l'électrode, prolongeant ainsi sa durée de vie et offrant une solution de mise à la terre fiable.
18 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
TINY TEETHERS DESIGNS INC.-2021-2022-972136
972136
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
INTER BUILD LTD.-2021-2022-972141
972141
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
CATE & LEVI INC.-2021-2022-972142
972142
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
TickTrade Systems Inc.-2021-2022-972143
972143
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Fibos Incorporated-2021-2022-972144
972144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
80 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Moteur de recommandations et améliorations de l'interface utilisateur
972162
L'entreprise mettra au point un moteur de recommandations automatisé pour les stratégies de marketing des médias sociaux.
151 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la recherche et à l'innovation pour les PME de Terre-Neuve-et-Labrador
972164
À l'appui de la mission du PARI CNRC, qui consiste à « accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises en leur offrant une gamme complète de services d'innovation et de financement », le College of the North Atlantic s'est également engagé à soutenir le développement des PME provinciales. Pour ce faire, il tire parti de l'expertise humaine et des ressources physiques considérables du CNA pour favoriser l'innovation et la croissance des industries locales.
34 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
DASCO STORAGE SOLUTIONS LTD.-2021-2022-972219
972219
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des procédés de production
972238
Concevoir et utiliser des technologies d'automatisation pour améliorer la productivité de la fabrication de blouses.