Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 567,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Cody, Projet de clôture
400-95849
Enlèvement des buissons bordant la propriété et installation d’une clôture autour du périmètre du CRC.
50 829,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins de Windermere de Murray, réparation et agrandissement de parcs de stationnement
400-95865
La réparation et l’agrandissement du stationnement existant, des allées piétonnières, y compris l’installation du nivellement existant pour permettre une évacuation appropriée de l’eau à l'écart du bâtiment.
33 808,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manoir Milwood , mise à niveau du système CVC
400-96336
Installation d’un nouveau système de chauffage et de refroidissement emballé de 10 tonnes et d’un économiseur pour réduire les coûts de refroidissement jusqu’à 28%.
49 656,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Sciences forestières : Optimisation de la modélisation de la séquestration du carbone forestier
1019929
L’entreprise développe des logiciels propriétaires d’exploitation forestière et de modélisation du carbone, ainsi que des bouchons de biochar durable pour la croissance des jeunes plants d’arbres destinés à l’industrie forestière.
500 000,00 $
12 juin 2024
St. James Hatley Restoration
1371376
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
20 000,00 $
12 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q165
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
12 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q171
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
12 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q175
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
199 650,00 $
12 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Paver les voies pour améliorer l'accès aux parcs : Un sommet national de leadership
GC-2542
Cette contribution permet à l'Association canadienne des parcs et loisirs, en partenariat avec des intervenants alliés, d'organiser et d'accueillir un rassemblement national "Paver les voies vers l'amélioration de l'accès aux parcs: Un sommet national de leadership en avril 2025". Ce sommet réunira les principaux responsables des parcs municipaux, les partenaires des activités récréatives basées sur la nature et les experts du secteur des parcs de tout le pays afin de partager les connaissances et les pratiques de pointe qui favorisent l'équité et la décolonisation dans les grands parcs urbains.
5 000,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étudiant d'été 2024 pour Rossport Dock
GC-2578
Cette subvention soutient la Rossport Dock Association dans les opérations saisonnières du Rossport Dock en permettant l'embauche d'un préposé au quai pour la saison d’été 2024.