Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Boutique Maguire Inc.-2021-2022-972552
972552
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Vivo Team Consulting Inc.-2021-2022-972561
972561
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Nuvate Inc.-2021-2022-972599
972599
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intellinox Technologies Inc.-2021-2022-972618
972618
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
430 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet PCII - Énergie propre intelligente (Corée) - Logiciels et matériels intelligents pour les énergies propres et les micro-réseaux
972643
Projet PCII - Énergie propre intelligente (Corée) - Logiciels et matériels intelligents pour l'énergie propre et les micro-réseaux avec le partenaire coréen CNC Aid Co, Ltd. pour développer des logiciels et du matériel intelligents pour l'énergie propre, la gestion de l'énergie et les systèmes de surveillance. Le projet actuel est axé sur le développement de progiciels intelligents pour les énergies propres, la gestion de l'énergie et les systèmes de surveillance. Dans le cadre de ce projet, Power Grid Innovations, en collaboration avec son partenaire coréen, CNC Aid Co, concevra quatre produits : 1) IMgrid - système intelligent de gestion de l'énergie; 2) GenView - matériel et logiciel de surveillance intelligents pour l'énergie propre; 3) REMV - logiciel de développement de modèles pour les ressources d'énergie renouvelable et 4) CGMV - logiciel de développement de modèles pour les centrales électriques conventionnelles. Le prototype initial fera l'objet d'une démonstration dans un service public cible en Corée et au Canada.
115 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Passerelle de financement e-commerce pour les concessionnaires d'équipements
972671
Offrir aux partenaires concessionnaires d'équipements une passerelle de paiement intégrée qui permettra aux clients commerciaux de « passer à la caisse » avec une option de financement au point de vente pour les transactions en ligne.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Solutions Clinia Inc.-2021-2022-972672
972672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
MSP Starch Products Inc.-2021-2022-972726
972726
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Aspect Biosystems Ltd.-2021-2022-972731
972731
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Asset Direct of Canada Inc.-2021-2022-972737
972737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.