Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 529,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Double utilisation des systèmes spatiaux en période de tension et de conflit, y compris le mandat « Défendre et protéger » du MDN
Ce projet vise à examiner les systèmes spatiaux à double usage dans la guerre moderne, en mettant l’accent sur les rôles des acteurs commerciaux, le rôle du MDN et l’impact civil. Il impliquera des opérateurs militaires, civils et commerciaux, des décideurs et des universitaires pour proposer de nouvelles politiques et pratiques exemplaires.
50 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défis climatiques et de sécurité, Solutions de jeu : 2e atelier annuel « Game Jam »
Le projet propose un atelier de conception de jeux pour la formation sur la sécurité liée au climat du MDN et des FAC visant à améliorer la préparation de l’Équipe de la Défense aux urgences nationales et internationales, lors d’une conférence à Montréal.
50 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Menaces invisibles : comprendre les risques dans les technologies émergentes pour la cybersécurité
Le projet vise à sensibiliser l’Équipe de la Défense canadienne et le public aux risques potentiels pour la cybersécurité liés à l’IA au moyen d’un atelier de trois jours, d’un rapport et de baladons.
69 999,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
892 100,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la production de paneer, de yogourt, de ghee et de beurre fouetté
SMPIF-234
Ce projet vise à acheter et à installer un équipement de transformation du lait, un pasteurisateur pour la production de fromage et de yogourt fermenté et un équipement de transformation du paneer. Ces équipements permettront d’augmenter la production pour répondre à la demande croissante.
5 000,00 $
11 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
140 000,00 $
11 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
11 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
200 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071493
600071493
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique de la Jamésie en implantant un économusée.
200 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
600072165
600072165
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception d’une plateforme de gestion des talents en ressources humaine.