Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
18 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Nadleh Whut’en First Nation (bande de Nadleh Whut’en) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
18 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Nadleh Whut’en First Nation (bande de Nadleh Whut’en) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
18 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Wolastoqey Nation au Nouveau-Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
18 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Wolastoqey Nation au Nouveau-Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
18 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Wolastoqey Nation au Nouveau-Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 825 884,00 $
18 sept. 2024
autre
2425-HQ-000021
2425-HQ-000021
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
150 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
1018470
1018470
Développer un nouveau terrain de camping aménagé et lancer un festival de musique.
100 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
2 302 197,00 $
18 sept. 2024
Réhabilitation, agrandissement et modernisation pour l’accessibilité des bâtiments
Projet de rénovation à Stephenville, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui prévoit l’élimination du revêtement en amiante, l’installation d’une nouvelle isolation rigide et d’un revêtement métallique, la remise à neuf du plancher du gymnase existant, le remplacement des unités CVCA d’origine, l’installation d’un système de contrôle du bâtiment pour gérer la programmation des services du bâtiment, l’installation d’un système photovoltaïque solaire et une série de mises à niveau en matière d’accessibilité.