Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
468 780,00 $
18 sept. 2024
Projet de développement de l'infrastructure pour la lutte contre le sans-abrisme axé sur la communauté (DISC)
Le projet vise à développer un plan de mise en œuvre fondé sur des données probantes pour une communauté de petites maisons dans l'est de Kelowna, afin de créer des solutions de logement évolutives et durables pour répondre aux besoins locaux en matière de logement et améliorer l'accessibilité financière et la prévention du sans-abrisme par le biais de cadres politiques et d'évaluations.
774 551,00 $
18 sept. 2024
Meilleures pratiques en matière de systèmes de construction
Accélérer l'alignement de l'ensemble du système dans les sphères de l'industrie, de la réglementation et de l'éducation afin de relever les défis existants et de répondre aux nouveaux besoins en vue d'une adoption rapide des meilleures pratiques émergentes pour répondre aux besoins du Canada en matière de logement.
4 235,46 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-169.1 - MTI Sampling Activity 2024
9100014628
Ce financement vise à aider Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated à participer à l’activité d’échantillonnage de la CCSN et à la discussion connexe qui se tiendra à Point Lepreau en septembre 2024.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme anti-UAS aérienne à faible coût avec munitions de neutralisation air-air variables
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
200 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploiter les produits et l’expertise relatifs aux modèles d’oiseaux pour soutenir les décisions dans les basses terres de la baie d’Hudson et dans d’autres régions peu échantillonnées
300 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DataStream : une plateforme à libre accès pour le partage de données sur l’eau
220 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et amélioration de l’habitat dans la région d’Essex du lieu prioritaire de la zone carolinienne
75 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Première Nation Kapawe’no – programme de surveillance des bleuets à l’aide de la science autochtone et occidentale
169 241,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l’habitat, améliorer la connectivité et rétablir la fonctionnalité des écosystèmes pour les espèces en péril de Niagara
120 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Indicateurs et mesures de l’intégrité forestière des Premières Nations Mushkegowuk