Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

24 000,00 $

14 juin 2024
Entente :

New Brunswick Summer Music Festival 2024-25 and 2025-26

Numéro de l’entente :

1363316

Durée : du 14 juin 2024 au 23 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

34 500,00 $

14 juin 2024
Entente :

The Festival of Small Halls

Numéro de l’entente :

1363652

Durée : du 14 juin 2024 au 23 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6
Entente :

Middle Eastern Reflections

Numéro de l’entente :

1360559

Durée : du 14 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8E2
Entente :

12th Annual Tiny Lights Festival

Numéro de l’entente :

1361378

Durée : du 14 juin 2024 au 16 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ymir, Colombie-Britannique, CA V0G 2K0
Entente :

Miners Memorial Festival

Numéro de l’entente :

1361995

Durée : du 14 juin 2024 au 16 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R 1S0

201 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification, collaboration et action pour la conservation dans la réserve de la biosphère de Waterton

Numéro de l’entente :

GC-1559

Durée : du 14 juin 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution appuie les travaux de conservation à l'échelle du paysage dans l'ensemble de la réserve de la biosphère de Waterton, incluant la conservation régionale et la planification de la coopération, la gouvernance pour les espèces en péril, la promotion de la coexistence entre les communautés et la faune, ainsi que le développement et la prestation de programmes de sensibilisation à l'environnement pour les jeunes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Pincher Creek, Alberta, CA T0K 1W0

1 900,00 $

14 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le partage des connaissances sur la protection des sites culturels côtiers, notamment les jardins marins et les dépôts de coquillages

Numéro de l’entente :

GC-2582

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet à Kenneth Thomas, détenteur du savoir autochtone, de participer à une réunion d'une journée le 17 juin afin d'élaborer en collaboration une charte de projet pour le projet d'érosion côtière et de bénéficier de 4 jours de conseil sur le projet Sea Gardens.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Penelakut Island, Colombie-Britannique, CA V0R 5K0

2 475,00 $

14 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers

Numéro de l’entente :

GC-2583

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la Malahat First Nation pour participer à une réunion d'une journée, afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

500,00 $

14 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers

Numéro de l’entente :

GC-2584

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la détenteur du savoir autochtone pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 6T2

1 425,00 $

14 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers

Numéro de l’entente :

GC-2568

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la Halalt First Nation pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5