Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 560,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000303
1000303
Le projet consiste à construire le lien du sentier du domaine MacLeod. En partenariat avec l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), le projet consiste à prolonger le sentier de 800 mètres.
747 750,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000350
1000350
Ce projet permettra d’améliorer le parc Elgin du centre-ville d’Uxbridge.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001534
1001534
Augmenter la capacité de production et améliorer la productivité grâce à l’acquisition de nouvelles machines et à la modernisation de l’infrastructure informatique interne.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001628
1001628
Diversifier les produits pour servir le marché des véhicules électroniques en achetant et en installant des équipements automatisés.
497 900,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
1001649
1001649
Élaborer une offre de tourisme expérientiel autochtone au moyen du projet Moccasin Identifier, d’un programme d’interprétation connexe et de la création de vidéos destinées à faire connaître le programme.
497 900,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
1001649
1001649
Élaborer une offre de tourisme expérientiel autochtone au moyen du projet Moccasin Identifier, d’un programme d’interprétation connexe et de la création de vidéos destinées à faire connaître le programme.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001703
1001703
Augmenter la capacité de production en mettant en œuvre des processus de fabrication de pointe et des équipements automatisés, ainsi qu’en créant des emplois.
500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001810
1001810
Accélérer l’adoption d’un système de conteneurs réutilisables pour les plats à emporter et soutenir les résultats économiques circulaires.
500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001810
1001810
Accélérer l’adoption d’un système de conteneurs réutilisables pour les plats à emporter et soutenir les résultats économiques circulaires.
7 511 137,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001826
1001826
Augmenter la production dans l’industrie du recyclage des plastiques par l’achat et l’installation d’équipements de pointe.