Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
13 juin 2024
Projet de planification visant à élaborer un plan de transport actif afin de confirmer la faisabilité et la conception de voies cyclables, de sentiers récréatifs et d’autres infrastructures
À l'issue du projet, le Canton de Glengarry Sud préparera un plan de transport actif afin d'établir un ensemble de stratégies visant à améliorer les options futures pour le vélo, la marche et les réseaux de transport actif dans l'ensemble de la communauté. Grâce à une consultation publique et à une conception professionnelle de l'infrastructure et de l'ingénierie, le plan dressera une liste concrète des initiatives futures en matière de transport actif et des budgets associés, afin de permettre une planification précise et une budgétisation annuelle.
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique