Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Projet de revitalisation des lois autochtones de Henvey Inlet First Nation

Numéro de l’entente :

11035883

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à revitaliser les lois traditionnelles en développant un cirriculum et un cadre juridique pour préserver, transmettre et mettre en œuvre les approches traditionnelles de la justice. Ce projet comprendra des séances d'engagement communautaire et soutiendra le renforcement des capacités en augmentant les connaissances des membres de la communauté sur les coutumes juridiques traditionnelles liées au règlement des différends, aux lois pénales et à la gérance de l'environnement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Pickerel, Ontario, CA P0G1J0

434 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Régie de services à l'enfant et à la famille de la Nation Métis

Numéro de l’entente :

11036859

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer un cadre d'autorité qui intégrera les aspects culturels métis et soutiendra l'élaboration de lois sur les services à l'enfance et à la famille métis. Plus précisément, ce projet développera la législation et les instruments de politique nécessaires pour régir le rôle du député dans la surveillance des enfants et des familles métis en ce qui concerne les services provinciaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0X5
Entente :

Formation des premiers intervenants sur les agressions et les abus sexuel

Numéro de l’entente :

11101134

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisme offrira une formation sur l'agression sexuelle et les actes de violence sexuelle à l'intention des premiers répondants qui interviennent auprès des victimes et des survivants d'agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle au Saskatchewan. L'atelier vise à accroître la capacité des premiers répondants à réagir efficacement à la dénonciation fait par des enfants, des adolescents et des adultes relatives à des agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle, et à accroître leur expertise en la matière.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N5X9
Entente :

Services de conseil et de défense des victimes d'agression sexuelle

Numéro de l’entente :

11118560

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisme offrira du counseling tenant compte des traumatismes, des services de soutien en cas d'agression sexuelle, de défense des intérêts, de navigation dans les services aux victimes, un accompagnement de déclaration d'impact et une aide aux ordonnances de protection pour les victimes de violence sexuelle et les populations les plus à risque de la région (femmes autochtones, immigrants, 2SLGBTQ+, personnes handicapées et adultes victimes d'exploitation sexuelle).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A0P4

500 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

La sagesse de nos ancêtres

Numéro de l’entente :

11174913

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fera progresser le développement, l'utilisation et la compréhension des lois anishinaabe (ojibwe) et créera la revitalisation des systèmes juridiques anishinaabe (ojibwe). La Première nation des Chippewas de la Tamise revitalisera les lois anishnaabe en élaborant un processus législatif adapté à la culture et basé sur les enseignements traditionnels anishnaabe.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Muncey, Ontario, CA N0L1Y0

227 784,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Ce n'est pas OK - éducation sur le harcèlement sexuel pour les travailleurs de

Numéro de l’entente :

11578376

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisme travaillera à accroître la sensibilisation et la connaissance du harcèlement sexuel dans l'industrie hôtelière dans les lieux de travail ruraux du centre de la Saskatchewan. Les employeurs comprendront mieux leurs devoirs et la manière de créer et de maintenir des lieux de travail sûrs et sains, et les employés acquerront des connaissances sur leurs droits, leurs options de recours et leurs ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0
Entente :

Recherche, consultation et collaboration pour fournir des ressources juridiques et des soutiens aux cibles de harcèlement sexuel au travail

Numéro de l’entente :

11578270

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisation en partenariat avec Unifor pour aider les employés des secteurs de l'hôtellerie, des jeux et des compagnies aériennes à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail en Ontario, en Colombie-Britannique et au Manitoba. Une première phase de recherche évaluera les besoins et les priorités des employés et des employeurs. Des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques seront élaborées, ainsi que des outils et des guides pour les syndicats et les employeurs. Un programme de sensibilisation du public sera élaboré sur le harcèlement sexuel en milieu de travail dans l'industrie de l'hôtellerie et des services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : London, Ontario, CA N6A5P6

371 357,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Réagir et prévenir le harcèlement sexuel : transformation soutenue dans les secteurs ciblés dominés par les hommes, de l'hôtellerie et du tourisme

Numéro de l’entente :

11577394

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisation s'associera avec Steamship Lines Group et Sunwing Travel Group pour mettre en œuvre des réponses au harcèlement sexuel dans leurs lieux de travail. Le projet adaptera, développera et diffusera les ressources de VIJ, augmentera et favorisera la sensibilisation au harcèlement sexuel sur le lieu de travail et renforcera les capacités des professionnels de l'industrie grâce à une formation sur le harcèlement sexuel au travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4R1A1

371 922,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Soutenir les STEM lieux de travail sécuritaires

Numéro de l’entente :

11578274

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisation développera des partenariats avec les employeurs des secteurs STEM, afin d'améliorer l'accès aux ressources et aux soutiens pour les victimes de harcèlement sexuel dans l'industrie. Le projet cherchera à mieux comprendre les besoins, les obstacles et les opportunités liés à la prévention et à la réponse au harcèlement sexuel en milieu de travail. Des ressources et une formation seront fournies aux lieux de travail pour soutenir une approche collaborative visant à changer les politiques, les pratiques et la culture en milieu de travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6M3W3

374 879,00 $

1 avr. 2021
Entente :

EtMoiaussi: un projet sur les droits des survivants et les d

Numéro de l’entente :

11586571

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet développera des ressources publiques d'éducation juridique tenant compte des traumatismes pour les femmes victimes de harcèlement sexuel dans le secteur de l'hôtellerie et des services à Toronto. Des ressources seront développées pour informer les femmes de leurs droits, des soutiens communautaires et juridiques disponibles, et comment naviguer dans le système juridique et approcher les employeurs. Les ressources seront traduites en plusieurs langues pour assurer l'accessibilité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6G1A5