Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
227203
227203
Acheter de l'équipement pour la transformation et la commercialisation du sébaste
272 925,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Metro Vanc. Regional District o/a Invest Vanc. 2025/26
7468233 P016571001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
60 000,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Tsuut'ina pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
60 000,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Siksika pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
17 000,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Rachel Olson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
160 210,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Ktunaxa Nation Council pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
149 770,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Yekooche First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
553 000,00 $
21 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2860
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, en particulier les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les femmes, les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes Noirs, les jeunes handicapés, ceux des communités de langue officielle en situation minoritaire, ceux des communautés rurales et éloignées et les jeunes 2ELGBTQI+. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
100 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les changements positifs, la sensibilisation et les liens dans le nord du Canada
GC-3015
Cette contribution soutient l’organisme Prix Inspiration Arctique pour des initiatives et des projets novateurs qui apportent des changements positifs aux habitants et aux communautés du nord.
10 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
200e anniversaire du Canal de Lachine
GC-3005
Cette subvention soutient la Société de développement commercial Pointe-Saint-Charles dans l’organisation de visites historiques gratuites tous les samedis de juillet et août afin de mettre en valeur le patrimoine local, souligner le rôle essentiel du Canal-de-Lachine dans le développement du quartier et appuyer les célébrations de son 200e anniversaire.