Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

24 424,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000030

Numéro de l’entente :

2122-SK-000030

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : GOODEVE, Saskatchewan, CA S0A1C0

137 052,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

27 902,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

18 854,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

124 789,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

147 036,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

62 500,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

60 815,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance, Développement social
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

1 621 271,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Affaires individuelles, Éducation, Développement social, Gouvernance
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

-3,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-SK-000044

Numéro de l’entente :

2122-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0